Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
260 000,00 $
7 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057279
400057279
Frais de fonctionnement : le projet vise à stimuler l'entrepreneuriat et le démarrage d'entreprises sur le territoire de la Jamésie dans la région du Nord-du-Québec.
201 000,00 $
7 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057217
400057217
Frais de fonctionnement : Le projet vise à planifier le développement minier du territoire Eeyou Istchee Baie-James et du Nord québécois ainsi qu'à structurer en réseaux les fournisseurs de biens et services de cette industrie afin d'en maximiser les retombées économiques.
195 000,00 $
7 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057279
400057279
Frais de fonctionnement : Le projet vise à stimuler l'entrepreneuriat et le démarrage d'entreprises sur le territoire de la Jamésie dans la région du Nord-du-Québec.
1 500 000,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
400057254
400057254
Acquisition d'équipements et commercialisation: le projet vise le démarrage d'une entreprise du secteur des sciences de la vie spécialisée dans l'extraction d'huile de cannabis de qualité pharmaceutique.
241 470,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
400057430
400057430
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise oeuvrant dans la fabrication de spiritueux.
500 000,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
400057557
400057557
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
109 000,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
400057984
400057984
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les activités d'escalade de bloc (bouldering).
73 880,00 $
7 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723091002 - Financial support to build the operational capacity following merge of 3 HA - Digby Neck HA
F4657-200009
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
74 580,00 $
7 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-C-CA-007"
FP919-194122
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
72 835,00 $
7 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Habitat para la Humanidad Nicaragua
16498-16497-1
Promouvoir l’hygiène et la protection contre la COVID-19 auprès de 260 familles vulnérables, personnes vivant avec le VIH et des capacités différenciées au moyen de campagnes d’information et de la prestation d’équipement de protection individuelle de base et de trousse d’hygiène, dans 17 quartiers/secteurs de Managua, Masaya, León, Chinandega, Estelí, Jinotega, Madriz, la Région autonome de l’Atlantique Sud (RAAS), Río San Juan et