Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
7 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Zanoobya
16515
TranStyx: Donner vie à la communauté trans tunisienne par le théâtre et la littérature
50 580,00 $
7 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digby Neck HA - Build ops capacity for merge
500001237
faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance
admissibles.
186 764,00 $
7 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Making Space for Youth Leaders: Meaningful Experiences with a National Organization
16683880
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
2 550 000,00 $
7 août 2020
autre
2021-HQ-000053
2021-HQ-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-100 000,00 $
7 août 2020
autre
2021-HQ-000053
2021-HQ-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000,00 $
7 août 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
5 000,00 $
7 août 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Timiskaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
5 000,00 $
7 août 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Kebaowek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
25 000,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
Jeune diplômé pour le système de détection du barrage intelligent (Smart Boom Avoidance System)
953808
Ingénieur diplômé de l'EIT (formation de stagiaire en génie) pour aider aux dessins techniques, aux caractéristiques techniques et aux procédés de fabrication pour la création du nouveau barrage hydro-vac intelligent avec système de détection.
50 000,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
Système de signature numérique
953948
Le but de ce projet est de faire passer notre système de signature du système « de base », par lequel une image de la signature est apposée à l'endroit approprié dans un PDF, au système « avancé », qui comprend un journal d'activités complet et un sceau inviolable sous la forme d'une signature numérique.