Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

25 000,00 $

7 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune diplômé pour le système de détection du barrage intelligent (Smart Boom Avoidance System)

Numéro de l’entente :

953808

Durée : du 7 août 2020 au 27 mai 2021
Description :

Ingénieur diplômé de l'EIT (formation de stagiaire en génie) pour aider aux dessins techniques, aux caractéristiques techniques et aux procédés de fabrication pour la création du nouveau barrage hydro-vac intelligent avec système de détection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lacombe, Alberta, CA T4L 0B8

2 550 000,00 $

7 août 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000053

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000053

Durée : du 7 août 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 2C6

-100 000,00 $

7 août 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000053

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000053

Durée : du 7 août 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 2C6
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Amos, Québec, CA

5 000,00 $

7 août 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Timiskaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Notre-Dame-du-Nord, Québec, CA

5 000,00 $

7 août 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Kebaowek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kebaowak, Québec, CA

1 625 184,00 $

7 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du système d'éclairage

Numéro de l’entente :

20-01-I-SP

Durée : du 7 août 2020 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A 5K3

1 800 000,00 $

7 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du système de chauffage, de ventilation et de climatisation

Numéro de l’entente :

19-30-I-SP

Durée : du 7 août 2020 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A 5K3

1 800 000,00 $

7 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du système de chauffage, de ventilation et de climatisation

Numéro de l’entente :

19-30-I-SP

Durée : du 7 août 2020 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A 5K3

60 000,00 $

7 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017638

Numéro de l’entente :

000017638

Durée : du 7 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2S2