Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

74 900,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration à l’échelle pilote du PMV de l’entreprise — Préparation des essais sur le terrain (phase 1)

Numéro de l’entente :

1020975

Durée : du 1 août 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet, l’entreprise finalisera la conception et construira des unités dotées d’une capacité de gestion de la charge afin de les tester dans des conditions réelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 1W3

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Technicien en R-D

Numéro de l’entente :

1020992

Durée : du 1 août 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet offre à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en biochimie et biologie moléculaire (majeure) et en mathématiques (mineure) une possibilité de développement de carrière en tant que technicienne en recherche et développement afin d’évaluer la durabilité des composants du processus électrochimique d’affinage du lithium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 2L9

500 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

E!6384 MIDOSC : collaboration entre MetaOptima et Isla pour la détection et le triage des cancers de la peau

Numéro de l’entente :

1020995

Durée : du 1 août 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international E!6384 MIDOSC, ce projet se concentrera sur un logiciel à faible coût assisté par l’IA pour gérer les parcours des patients atteints de cancer de la peau au sein du NHS (National Health and Safety) au Royaume-Uni.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4E6

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Caractérisation et analyse des performances de la technologie des batteries à base de zinc

Numéro de l’entente :

1021015

Durée : du 1 août 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Fournir une courbe VI appropriée pour la batterie QED via des tests de caractérisation, SOC, OCV, des tests de cellules dans diverses conditions et des tests de vieillissement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 2G2

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1021045

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Anubis 3D Industrial Solutions Inc. recrute une personne diplômée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 5Z3

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 3 du projet de commercialisation d’Amaranth — Participation des personnes recrutées dans le cadre du PEJ

Numéro de l’entente :

1021051

Durée : du 1 août 2024 au 27 mars 2025
Description :

Aborder l’emballage, la fabrication et la commercialisation de la gamme de produits Amaranth.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 1B1

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie et positionnement de Muskoka

Numéro de l’entente :

1021059

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet étudiera la viabilité de la commercialisation de la technologie et des processus de base de Muskoka. Muskoka a bouclé la boucle en modelant ses processus de fabrication de base sur l’industrie automobile, en utilisant l’automatisation et la robotique avancées pour dégager des marges brutes élevées dans l’industrie du bois, dont les marges sont par ailleurs faibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alfred, Ontario, CA K0B 1A0

organisme à but lucratif

Entente :

Métrologie du fumier

Numéro de l’entente :

1021081

Durée : du 1 août 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Une méthode rentable de contrôle en temps réel des matières volatiles du fumier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

180 750,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système innovant de traçabilité et de gestion des performances pour l’industrie des fruits de mer

Numéro de l’entente :

1021098

Durée : du 1 août 2024 au 29 août 2025
Description :

Développer et mettre en œuvre un système de traçabilité et de gestion des performances pour les entreprises de transformation des produits de la mer de Nouvelle-Écosse afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle, de se conformer aux exigences réglementaires et d’améliorer la rentabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1P9

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Irrigation au goutte-à-goutte souterrain

Numéro de l’entente :

1021099

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le goutte-à-goutte souterrain est une méthode d’irrigation par le biais d’émetteurs à pression compensée qui sont enfoncés à 11 mètres sous la surface et appliqués avec précision directement aux racines de la plante. Bien que la technologie ne soit pas nouvelle, elle est inédite sur le marché canadien. En déterminant comment cette technologie doit être adaptée au Canada, il sera possible d’utiliser plus largement la technologie d’irrigation la plus efficace au monde. Les obstacles sont les suivants : l’installation nécessite une main-d’œuvre importante et doit être réalisée dans des délais très courts, au printemps et à l’automne. Deuxièmement, l’agronomie et les techniques utilisées pour l’irrigation sont radicalement différentes des méthodes d’irrigation actuellement disponibles et les producteurs ont besoin d’un soutien spécifique pour faire fonctionner ces systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 7B6