Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
49 910,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Consultation et coopération pour la mise en œuvre de la DNUDPA, de la LDNU et du Plan d’action.
13089856
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPNA) et du Plan d'action, en offrant une formation continue aux membres et aux intervenants autochtones en milieu urbain sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et le Plan d'action de la LNUD par le biais de services de sensibilisation et de conférences.
50 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Du peuple au papier
13089857
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en entreprenant des séances de recherche et de mobilisation pour répondre aux besoins des peuples autochtones vivant en milieu urbain en Alberta.
75 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de l’appel à l’action 66 de la CVR
13089580
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en faisant participer les communautés par le biais d'initiatives de sensibilisation et d'éducation visant à les sensibiliser à l'importance des initiatives et à encourager la participation active au processus de mise en œuvre en mettant l'accent sur les mesures du Plan d'action Priorités partagées 104 - Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) Appel à l'action #66 qui porte sur : Jeunes autochtones.
100 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Voix des jeunes autochtones et mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies
13089727
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en organisant un « hackathon » politique pour recueillir les points de vue des jeunes autochtones et leurs commentaires sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies (ONU). De plus, le financement servira à soutenir la participation d'Indigenous Youth Roots au groupe de travail technique du rapport d'étape annuel 2024 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies avec le ministère de la Justice du Canada.