Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
1959001 Alberta Ltd - 2020-2021 - 958083
958083
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
38 250,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
Les Industries Norjac inc. - 2020-2021 - 958111
958111
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 250,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
POTLOC INC. - 2020-2021 - 958432
958432
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
152 240,00 $
23 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Payment to recipient from TMX5 program
F121843-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
125 843,28 $
23 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723430001 - Habitat restoration project to offset SCH program infrastructure projects in Northeastern NB
F4718-200048
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
109 431,77 $
23 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723430002 - Habitat restoration project to offset SCH program infrastructure projects in PEI - Fullerton
F4718-200049
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
30 000,00 $
23 sept. 2020
Des actions pour mon bassin versant
25 000,00 $
23 sept. 2020
Amélioration de la qualité des eaux de surface par l’atténuation du ruissellement des eaux pluviales vers la rivière Kennebecasis
100 000,00 $
23 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique de Pickering
3653707
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système de contrôle d'accès, un système d’éclairage et une clôture avec des portails.
56 552,50 $
23 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École Eitz Chaim (80 York Hill Blvd)
3650512
Le but de cette contribution est de fournir un financement pour l’installation d’un système de télévision en circuit fermé, d’un système d’alarme, d’un système d’interphone et de lumières extérieures.