Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et évaluation d’additifs favorisant la croissance des plantes

Numéro de l’entente :

1021145

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Essais de produits d’amendement du sol et d’application foliaire sur le cannabis et d’autres plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Woodstock, Ontario, CA N4T 1J8

350 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

R-D Optimisation du contrôle de l’arc et ensembles de systèmes de soudage pour soutenir une future mise à niveau de la solution d’apprentissage automatique.

Numéro de l’entente :

1021154

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet du PARI aidera notre entreprise à développer une nouvelle application d’automatisation du soudage robotisé qui optimisera le contrôle de l’arc, améliorera la consistance de la soudure et évitera les problèmes d’alimentation en fil afin d’obtenir des performances de soudage supérieures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1A2

25 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1021164

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7Y7

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne récemment diplômée

Numéro de l’entente :

1021176

Durée : du 1 août 2024 au 27 févr. 2025
Description :

Nous recrutons une personne récemment diplômée afin d’élargir notre équipe DEV et d’apporter des compétences en IA que l’équipe ne possède pas actuellement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 1Z8

91 268,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Titre du projet : Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires.

Numéro de l’entente :

1021199

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle sur les méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1K 1B8

200 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits complémentaires au gel antimicrobien revyve de Kane pour le marché des soins des plaies.

Numéro de l’entente :

1021203

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

La conception et le développement de produits basés sur le gel antimicrobien revyve pour les plaies. Le gel stérile pour les plaies, principalement destiné à être utilisé dans les salles d’opération pour la prévention des infections postopératoires ; le gel en vaporisateur pour les plaies, principalement destiné à être utilisé pour les brûlures de grande surface afin d’éliminer toute infection existante et de protéger contre les infections ultérieures. L’application et le retrait se font sans contact pour ces plaies sensibles ; et le nettoyant pour plaies qui est destiné à être utilisé avant le débridement et le traitement avec le gel pour plaies revyve dans le cadre d’un régime de traitement des plaies. Le projet comprend toutes les étapes du développement de tous les produits, de la conception au transfert du design.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication additive et soustractive de métaux à 5 axes

Numéro de l’entente :

1021209

Durée : du 1 août 2024 au 31 août 2025
Description :

Développement d’une machine 5 axes de pointe pour la fabrication additive et soustractive métallique, intégrant des capacités avancées d’impression 3D et de fraisage pour créer efficacement et avec précision des pièces métalliques complexes de haute précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0B9

103 169,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience d’optimisation du commerce électronique — veille stratégique pour Bluestreak Equipment

Numéro de l’entente :

1021255

Durée : du 1 août 2024 au 31 mai 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle pour les méthodes commerciales. Effectuer divers tests et expériences sur le site Web de commerce électronique de l’entreprise, les comptes de médias sociaux de l’entreprise et les comptes de portail externes avec l’objectif global de déterminer ce qui fonctionne pour augmenter les ventes Web de commerce électronique en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delhi, Ontario, CA N4B 2W6

223 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Hébergement dans le nuage d’un service de métadonnées sportives et d’un client Android TV pour l’intégration avec les services de télévision payante

Numéro de l’entente :

1021260

Durée : du 1 août 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet se concentrera sur la construction d’un système principal hébergé dans le nuage, hautement évolutif et performant, qui sera utilisé pour piloter des applications sportives intégrées Android TV pour les fournisseurs de services de télévision à péage. Les principales caractéristiques du projet comprendront l’ingestion, la gestion et la livraison de métadonnées sportives (historiques et en temps réel), les données de programmation en direct par fournisseur de services (intégrées aux données sportives), la persistance des utilisateurs (favoris et profils), l’ingestion et l’alignement avec des sources de données externes supplémentaires (ex. : les faits marquants de YouTube) et une application Android TV entièrement fonctionnelle qui fournira une expérience utilisateur améliorée et attrayante pour les amateurs de sport, conçue pour l’intégration avec les services de télévision payante existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2E8

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1021293

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Sonical.ly Inc. prévoit d’améliorer l’interactivité, la convivialité et l’expérience globale de l’utilisateur de l’application musicale éducative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1X6