Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
562 500,00 $
21 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000089
2021-HQ-000089
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
55 605,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Université de Montréal
16384
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
12 310,00 $
21 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2020 UMM ROR YNLR
9100007992
Aider le Bureau des ressources et des terres des Ya’thi Néné à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada : 2019.
38 975,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
Gel dentaire aux canneberges
957579
Le projet consiste a développer un produit avec des effets bénéfiques pour la santé buccodentaire et la santé générale des animaux de compagnie.
186 300,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
BMWi IA 2020 - Projet AIR_PTE - Prévision des risques basée sur l'IA et estimation de l'effet du traitement
955904
BMWi IA 2020 - Projet AIR_PTE - Prévision des risques basée sur l'IA et estimation de l'effet du traitement, à partir de données d'allégations de santé, avec le partenaire allemand InGef. Macadamian est en train de concevoir de nouveaux services de santé numériques qui s'appuieront sur un cadre d'analyse prévisionnelle de la santé pour favoriser de meilleurs résultats pour les patients en s'appuyant sur des données historiques de soins de santé.
45 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
10327468 Canada Inc. - 2020-2021 - 957898
957898
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
52 500,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
NZ Technologies Inc. - 2020-2021 - 957900
957900
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
Spreevel Inc. - 2020-2021 - 957947
957947
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
41 250,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
EnginLabs Inc. - 2020-2021 - 957958
957958
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 250,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
Entreprise Nexmoov inc. - 2020-2021 - 957962
957962
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.