Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

18 750,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Likalo Limited - 2020-2021 - 957970

Numéro de l’entente :

957970

Durée : du 21 sept. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Thornhill, Ontario, CA L3T 4P3

33 750,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Akuspike Products Inc. - 2020-2021 - 957979

Numéro de l’entente :

957979

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1R8

20 000,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un nouveau diplômé en 2020

Numéro de l’entente :

958426

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Embauche d'un nouveau diplômé pour compléter notre équipe de test et de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1S2

20 000,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme Emploi Jeunesse (PEJ)

Numéro de l’entente :

956358

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet comprendra l'embauche d'un ingénieur récemment diplômé qui sera utilisé pour se concentrer sur le perfectionnement de l'ingénierie des procédés et des systèmes, et ce, afin de contribuer à des améliorations continues ainsi que sur la mise en œuvre des mesures nécessaires pour faire progresser l'entreprise vers les normes Industry 4.0. Cette personne prendra également part à la mise au point des systèmes nécessaires à la fabrication d'une chaudière à condensation et d'une chaudière combinée hautement techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Paris, Ontario, CA N3L 0E2

52 361,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système autonome de lancement et de récupération de véhicules sous-marins auto-pilotés

Numéro de l’entente :

956536

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'application de techniques d'apprentissage machine pour le lancement et la récupération autonomes et prédictifs de ressources en mer dans différents états de mer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 1V1

29 980,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - APPLICATION SÉCURISÉE DE SUIVI DES ÉCHANGES DE COURRIER/DE COLIS

Numéro de l’entente :

956595

Durée : du 21 sept. 2020 au 21 mars 2021
Description :

Le projet permettra de mettre au point une application pour l'accès sécurisé à des lieux qui envoie une notification lorsque leur client a déposé du courrier/des colis principalement pour une utilisation en dehors des heures de bureau. L'application permettra de savoir qui a déposé le colis, qui a eu accès au compartiment de stockage à cet endroit et qui a récupéré le colis parmi les employés de l'entreprise. Ce projet est une composante d'une application plus vaste qui permet aux clients d'obtenir les meilleurs prix en temps réel à des tarifs bien inférieurs à ceux des principaux services de courrier. Le projet aidera l'entreprise à développer considérablement ses activités et offrira des possibilités de licence à de nombreux services de courrier de petite et moyenne échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5A7

22 061,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de post-traitement adaptée à l'incorporation d'enzymes dans une feuille de détergent solide et soluble

Numéro de l’entente :

957047

Durée : du 21 sept. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Nous envisageons d'incorporer des enzymes à nos bandes à lessive, ce qui permettrait d'augmenter la puissance de lavage des détergents. Actuellement, notre méthode de fabrication par chaleur directe utilise des températures élevées (environ 85°C) qui rendent les enzymes inefficaces. Dizolve doit trouver une solution appropriée à ce problème, ce qui signifie que nous devons changer la façon dont nous fabriquons actuellement nos bandes à lessive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 1C8

1 874 945,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

COVID-19 - Étude de faisabilité pour la fabrication d'un vaccin

Numéro de l’entente :

956502

Durée : du 21 sept. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Amélioration de la conception technique pour l'installation d'une capacité de fabrication de vaccins sur les sites actuels de BioVectra.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2E6

30 000,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien technique pour les applications mobiles

Numéro de l’entente :

956965

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Afin de répondre aux attentes des clients et d'égaler les fonctionnalités des concurrents, MetricAid a besoin d'une application mobile permettant aux utilisateurs d'accéder à leur agenda personnel et de le gérer. Afin de créer et de maintenir l'application mobile et le partage de données, nous avons besoin d'un API Builder.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 2T8

20 000,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place de solutions pour la coordination de la chaîne d'approvisionnement, des actifs et des stocks pour le site de production d'Excir

Numéro de l’entente :

957277

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le coordinateur des actifs et des stocks jouera un rôle important dans la commercialisation de la technologie exclusive de récupération de métaux précieux d'Excir en concevant, codant et créant une solution logicielle personnalisée de gestion des stocks. Une fois le système achevé, le stagiaire évaluera et affinera la solution en l'appliquant à la gestion des stocks de l'entreprise, aux flux de matières et au suivi des coûts des procédés matériels. Le stagiaire participera également à la mise en œuvre cruciale de la stratégie de propriété intellectuelle, qui comprend la propriété intellectuelle élaborée à partir de ce voyageur automatisé pour le matériel par l'intermédiaire des installations d'Excir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7C3