Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

30 000,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien technique pour les applications mobiles

Numéro de l’entente :

956965

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Afin de répondre aux attentes des clients et d'égaler les fonctionnalités des concurrents, MetricAid a besoin d'une application mobile permettant aux utilisateurs d'accéder à leur agenda personnel et de le gérer. Afin de créer et de maintenir l'application mobile et le partage de données, nous avons besoin d'un API Builder.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 2T8

20 000,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place de solutions pour la coordination de la chaîne d'approvisionnement, des actifs et des stocks pour le site de production d'Excir

Numéro de l’entente :

957277

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le coordinateur des actifs et des stocks jouera un rôle important dans la commercialisation de la technologie exclusive de récupération de métaux précieux d'Excir en concevant, codant et créant une solution logicielle personnalisée de gestion des stocks. Une fois le système achevé, le stagiaire évaluera et affinera la solution en l'appliquant à la gestion des stocks de l'entreprise, aux flux de matières et au suivi des coûts des procédés matériels. Le stagiaire participera également à la mise en œuvre cruciale de la stratégie de propriété intellectuelle, qui comprend la propriété intellectuelle élaborée à partir de ce voyageur automatisé pour le matériel par l'intermédiaire des installations d'Excir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7C3

40 000,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en logiciels

Numéro de l’entente :

957482

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Notre objectif, avec ce projet, est de faire en sorte qu'une nouvelle recrue contribue au développement, au test et à la mise en œuvre des fonctionnalités générées par le client pour notre plate-forme Axis Mapper. L'objectif principal de cette personne sera de mettre au point de nouvelles techniques pour l'analyse des nuages de points géotechniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1N9

30 000,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire de comptes et coordinateur marketing

Numéro de l’entente :

957554

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet pour jeune soutiendra deux jeunes professionnels. Le premier, en tant que gestionnaire de comptes, travaillera à l'intégration de nouvelles organisations et entreprises sur la plate-forme FanSaves tout en fournissant un soutien, notamment en matière de service clientèle, de ventes et de gestion de comptes. La deuxième recrue dans le rôle de coordinateur marketing qui fera la promotion de la marque FanSaves, en travaillant à augmenter le nombre d'adeptes des médias sociaux, de téléchargements d'applications et de visiteurs du site Web, aidant ainsi l'entreprise à se développer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H 5R5

332 270,00 $

21 sept. 2020
Entente :

Un modèle pour une éducation culturellement appropriée sur le FFADA

Numéro de l’entente :

11361363

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le Projet de Caring Hearts, "un modèle d'éducation adapté à la culture pour le dialogue avec les parties prenantes sur le FFADA", se concentrera sur le renforcement des partenariats autochtones solides. Un modèle de formation des formateurs à utiliser par les gouvernements et les organisations non gouvernementales sera élaboré et incorporera des enseignements culturels avec des connaissances cliniques sur la perte ambiguës pour mieux refléter les besoins des familles de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P2H7

309 591,00 $

21 sept. 2020
Entente :

Projet d'aide aux victimes pour les familles des FFADA

Numéro de l’entente :

11292853

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le Projet d'aide aux victimes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées offrira des conseils et un soutien affectif, culturel et pratique aux membres des familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées dans leur propre communauté. Le projet offrira une approche globale / familiale aux familles ayant des besoins complexes et se concentrera sur la sécurité, les soins personnels, la santé mentale et le bien-être physique. Le projet reconnaîtra le besoin de sécurité physique et émotionnelle, en fournissant un espace sûr qui est reconnu par la communauté comme un espace de guérison.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J2N0
Entente :

L'amour commence avec nous

Numéro de l’entente :

11292719

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet "L'amour commence avec nous" des services de soutien aux agressions familiales de Ganohkwasra continuera de travailler directement avec les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées du territoire des Six Nations de Grand River. Le projet permettra à l'individu un soutien émotionnel, mental et spirituel grâce à l'animation de cercles de guérison et des séances de counseling individuelles et de groupe.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A1M0
Entente :

Soutien COVID-19 aux communautés : Capsule vidéo promotionnelle

Numéro de l’entente :

11585961

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19, notamment à travers la production d'une capsule vidéo promotionnelle mettant en valeur les services offerts par le programme de justice communautaire Atikamekw (PJCA).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : La Tuque, Québec, CA G9X3P6

408 659,00 $

21 sept. 2020
Entente :

Projet d'aide aux victimes pour les familles des FFADA

Numéro de l’entente :

11292853

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le Projet d'aide aux victimes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées offrira des conseils et un soutien affectif, culturel et pratique aux membres des familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées dans leur propre communauté. Le projet offrira une approche globale / familiale aux familles ayant des besoins complexes et se concentrera sur la sécurité, les soins personnels, la santé mentale et le bien-être physique. Le projet reconnaîtra le besoin de sécurité physique et émotionnelle, en fournissant un espace sûr qui est reconnu par la communauté comme un espace de guérison.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J2N0

186 300,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

BMWi IA 2020 - Projet AIR_PTE - Prévision des risques basée sur l'IA et estimation de l'effet du traitement

Numéro de l’entente :

955904

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

BMWi IA 2020 - Projet AIR_PTE - Prévision des risques basée sur l'IA et estimation de l'effet du traitement, à partir de données d'allégations de santé, avec le partenaire allemand InGef. Macadamian est en train de concevoir de nouveaux services de santé numériques qui s'appuieront sur un cadre d'analyse prévisionnelle de la santé pour favoriser de meilleurs résultats pour les patients en s'appuyant sur des données historiques de soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K5