Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer des intégrations avec des systèmes externes

Numéro de l’entente :

1021396

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer d’autres intégrations avec diverses applications logicielles de paie et de planification pour la plateforme de collecte de temps de l’entreprise afin de permettre l’expansion et la croissance du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 1W5

177 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mises à jour de l’expertise informée par l’IA

Numéro de l’entente :

1021397

Durée : du 1 août 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Il est difficile de maintenir à jour les procédures documentées, les processus et les informations générales sur le mode d’emploi (souvent appelées procédures opérationnelles normalisées [PON]). Les assurances, les équipements, les matériaux et les logiciels changent régulièrement et le taux de rotation est élevé, de sorte que les connaissances acquises par l’entreprise deviennent rapidement obsolètes, difficiles d’accès et éventuellement incorrectes. Ce projet créera un système basé sur les grands modèles de langage (GML) qui identifie les processus des clients qui sont dépassés et leur suggère des changements et des améliorations à apporter pour que leurs PON existantes restent pertinentes pour tous les membres de l’équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1G1

74 952,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la bande passante des données sismiques grâce à l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1021470

Durée : du 1 août 2024 au 26 mars 2025
Description :

o Le projet d’amélioration de la bande passante des données sismiques à l’aide de l’intelligence artificielle vise à améliorer le traitement des données sismiques en utilisant des algorithmes d’intelligence artificielle avancés pour augmenter la bande passante et améliorer la résolution. Les méthodes sismiques traditionnelles limitent souvent les gammes de fréquences, ce qui a pour perspective de réduire la précision de l’imagerie de la subsurface. Ce projet vise à surmonter ces limitations en utilisant des modèles d’apprentissage automatique pour identifier et amplifier les signaux faibles, ce qui permet d’obtenir des images sismiques plus claires et plus détaillées. En améliorant la qualité des ensembles de données sismiques, le projet fournira aux géoscientifiques un meilleur aperçu des formations géologiques complexes, ce qui facilitera la découverte de ressources et l’évaluation des risques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newmarket, Ontario, CA L3X 2L8

61 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Démonstration de l’efficacité de la désinfection de l’air dans un environnement opérationnel

Numéro de l’entente :

1021492

Durée : du 1 août 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet pilote évaluera l’efficacité de la technologie de l’entreprise pour la désinfection de l’air.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1T2

107 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Extraction durable du cuivre à partir de minerais à faible teneur, de roches résiduelles et de résidus

Numéro de l’entente :

1021501

Durée : du 1 août 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet du BCFP se concentrera sur la démonstration à l’échelle pilote du processus d’extraction du cuivre de l’entreprise en collaboration avec un partenaire pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 0C7

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Sensibilisation et visibilité de la marque

Numéro de l’entente :

1021525

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet consiste à évaluer les plateformes actuelles et potentielles et à créer un rapport stratégique pour stimuler la visibilité de MIMOSA sur le marché américain. Un plan sera développé/mis en œuvre pour améliorer les performances sociales, définir des mesures de succès et gérer un planificateur de contenu de médias sociaux basé sur ces mesures. En outre, le projet comprend l’évaluation de l’efficacité du contenu, l’utilisation de l’analyse pour les initiatives sociales et la création de matériel de vente et de réussite pour les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3X9

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet du PEJ

Numéro de l’entente :

1021545

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet implique une analyse complète et une amélioration de la conception des produits. L’équipe recueillera des données et des informations sur les produits existants, les classera en fonction de leur complexité et de leur popularité, et élaborera un rapport détaillant les conceptions pertinentes. L’étude du marché et des concurrents alimentera les discussions avec les agents de l’industrie afin de comprendre les tendances actuelles. Le projet donnera la priorité à l’amélioration des conceptions les plus populaires et les plus complexes, avec la fabrication et les calculs métriques à suivre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1A4

70 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Système non intrusif de mesure de l’eau et de détection des fuites

Numéro de l’entente :

1021546

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Essai sur le terrain de la solution de mesure et de surveillance de l’eau Orca avec des clients potentiels qui construisent ou exploitent des propriétés résidentielles et commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6W4

200 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’intelligence artificielle et de l’analyse

Numéro de l’entente :

1021560

Durée : du 1 août 2024 au 31 août 2025
Description :

Développer des fonctionnalités avancées en utilisant la modélisation des intelligences artificielles pour améliorer les capacités de la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2P 2K4

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Spherical Rotors Inc. Détendeur pour la production d’électricité à distance sans émissions

Numéro de l’entente :

1021584

Durée : du 1 août 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Spherical Rotors Inc. développe un expandeur pour produire de l’énergie sans émissions sur des sites éloignés de gaz naturel. Le soutien du PARI permettra de résoudre les problèmes techniques qui se posent lors de la conception détaillée et des premiers essais en laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2W 5Y9