Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
390 000,00 $
30 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057228
400057228
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité et à diversifier la production d'une PME pionnières dans l'industrie de la microdistillation au Québec.
600 000,00 $
30 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057423
400057423
Productivité : Acquisition de matériel informatique et de logiciels visant à accroître la productivité et soutenir l'expansion d'une entreprise spécialisée en film d'animation 3D.
300 000,00 $
30 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058116
400058116
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur du congrès, de la restauration et du tourisme d'affaires.
152 145,00 $
30 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058167
400058167
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'organisation de camps de vacances pour une clientèle étrangère.
104 000,00 $
30 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058208
400058208
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les vêtements pour la chasse et la pêche.
500 000,00 $
30 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058348
400058348
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'opération d'un zoo.
190 000,00 $
30 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058208
400058208
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les vêtements pour la chasse et la pêche.
186 999,00 $
30 sept. 2020
Cette proposition exploite les récents progrès technologiques afin de déployer un éventail de magnétomètres continus de calibre mondial afin de fournir librement des mesures scientifiques en support aux missions satellites comme CASSIOPE de l'ASC / ePOP, LA MISSION THEMIS DE LA NASA, L'ASE Swarm et la JAXA ARASE.
179 952,41 $
30 sept. 2020
Exploiter les détecteurs magnétiques de précision au Québec aux sites d'étude des aurores et leurs effets sur le réseau électrique d'Hydro-Québec, et dans l'Ouest du Canada en complément d'autres réseaux de recherche. Comprendre quelles sont les causes de ces effets et la façon de les réduire, s'inscrit dans le cadre de l'évaluation des risques ainsi que d'assurer le fonctionnement fiable des réseaux électriques et les systèmes de communication maintenant si essentiel à la vie quotidienne.
262 400,00 $
30 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Opérations radar ICEBEAR (Radar auroral expérimental bistatique à ondes continues ionosphériques dans la région E)
20SUGOICEB
Une nouvelle technologie avancée et innovante, le radar numérique, ICEBEAR, fera des observations détaillées de la plus basse partie de l'ionosphère, le E-region, qui est le premier couche ionisée au-dessus de l'atmosphère neutre. Le radar est en mesure de détecter le mouvement de particules ionisées. Ce mouvement de particules chargées est équivalent à un courant électrique et est également responsable des magnifiques aurores boréales.