Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
599 756,00 $
30 sept. 2020
TREx-ASI est un nouveau réseau innovant d'imageurs auroraux dont les champs de vision couvrent l'Alberta, le Saskatchewan, le Manitoba et une grande partie des T.N.-O. TREx-ASI fournira des images scientifiques qui alimenteront la science spatiale canadienne et amélioreront le rendement des satellites scientifiques canadiens, de la NASA et européens.
840 000,00 $
30 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Réseau ionosphérique canadien de l'Extrême-Arctique - Surveillance de l'ionosphère arctique (AIM-CHAIN)
20SUGOCHAI
Effectuer, en temps quasi réel, la mesure ionosphérique du contenu électronique total, du bruit de scintillation, de la phase de scintillation à haute résolution temporelle, de plusieurs paramètres ionosphériques ainsi que de la vitesse de la dérive de plasma à faible résolution temporelle. La gamme de l'instrument utilisé pour ces mesures est le réseau ionosphérique de l'Extrême-Arctique canadien et se compose de 28 récepteurs de système de positionnement global et 10 ionosondes numériques de pointe déployés dans l'Arctique canadien. Ces mesures seront utilisées pour la météorologie de l'espace et la recherche.
600 000,00 $
30 sept. 2020
Le Super Dual Auroral Radar Network (SuperDARN) est un réseau mondial de radars scientifiques qui surveillent les conditions de l'environnement spatial proche de la Terre. Ils permettent aux chercheurs d'observer comment les conditions météorologiques de l'espace entraînent des flux de particules chargées dans l'ionosphère et la magnétosphère. Ces changements sont liés à des perturbations dans l'espace et sur Terre qui affectent des infrastructures modernes d'une importance capitale, notamment les satellites, les réseaux électriques, les pipelines, les communications radio et les risques de radiation des stations spatiales.
600 000,00 $
30 sept. 2020
Cette proposition exploitera 19 observatoires magnétiques existants dans le réseau CARISMA afin de fournir librement des mesures scientifiques en support aux missions satellites comme CASSIOPE de l'ASC / ePOP, LA MISSION THEMIS DE LA NASA, L'ASE Swarm et la JAXA Arase.
24 249,00 $
30 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Commissariat National du Littoral (CNL)
16160
Sensibilisation, éducation environnementale et promotion des activités éco touristiques au profit des usagers du Mont Chenoua (habitants, acteurs locaux et visiteurs) pour une gestion participative et durable de l'aire protégée.
20 149,00 $
30 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Digital Rights Foundation
16295
Favoriser la liberté d’expression dans les limites acceptables des espaces en ligne et hors ligne
133 388,00 $
30 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Polytechnique Montréal
16378
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
3 000 000,00 $
30 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds commun de réponse à la COVID-19 au Nigéria
7422951 P009490001
Le projet vise à soutenir la réponse du Nigeria à la pandémie de COVID-19 en assurant une prise en charge optimale des cas confirmés, en limitant la propagation de l’épidémie et en établissant une voie pour une reprise et une résilience rapides. Le projet s’harmonise avec le plan national de réponse multisectorielle à la pandémie de COVID-19 du gouvernement nigérian et soutient sa mise en œuvre rapide. Il permet l’application d’une stratégie coordonnée par la communauté internationale et les organismes des Nations Unies (ONU) afin de fournir un soutien ciblé et coordonné.
Les activités du projet comprennent : 1) améliorer l’accès des établissements de santé aux fournitures médicales essentielles comme l’équipement de protection individuelle (EPI), les trousses de dépistage et le matériel des installations de traitement; 2) aider les ménages vulnérables au moyen de transferts d’argent et de possibilités relatives aux moyens de subsistance; 3) sensibiliser à la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre; 4) fournir un soutien aux établissements de santé, notamment pour la poursuite des soins de santé génésique et maternelle; 5) renforcer le plan d’intervention coordonné de lutte contre la COVID-19 des États et du gouvernement fédéral.
34 993,00 $
30 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Punto24 Bagimsiz Gazetecilik Dernegi (P24 Platform for Independent Journalism)
16571
G24 : initiative visant à faire participer des journalistes et des professionnels de la société civile à un réseau ayant pour but d’accroître la sensibilisation aux enjeux de santé et d’environnement en Turquie
10 200,00 $
30 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro Oscar Arnulfo Romero (OAR)
16453
Développer par la formation les capacités relatives à l’égalité entre les genres de jeunes journalistes de radio et des membres de l’équipe d’Articulacion Juvenil (articulation jeunesse) qui gère des réseaux sociaux, une expérience nécessaire pour induire des changements dans les idées préconçues et les normes sociales associées à la violence faite aux femmes