Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

599 756,00 $

30 sept. 2020
Description :

TREx-ASI est un nouveau réseau innovant d'imageurs auroraux dont les champs de vision couvrent l'Alberta, le Saskatchewan, le Manitoba et une grande partie des T.N.-O. TREx-ASI fournira des images scientifiques qui alimenteront la science spatiale canadienne et amélioreront le rendement des satellites scientifiques canadiens, de la NASA et européens.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

840 000,00 $

30 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau ionosphérique canadien de l'Extrême-Arctique - Surveillance de l'ionosphère arctique (AIM-CHAIN)

Numéro de l’entente :

20SUGOCHAI

Durée : du 30 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Effectuer, en temps quasi réel, la mesure ionosphérique du contenu électronique total, du bruit de scintillation, de la phase de scintillation à haute résolution temporelle, de plusieurs paramètres ionosphériques ainsi que de la vitesse de la dérive de plasma à faible résolution temporelle. La gamme de l'instrument utilisé pour ces mesures est le réseau ionosphérique de l'Extrême-Arctique canadien et se compose de 28 récepteurs de système de positionnement global et 10 ionosondes numériques de pointe déployés dans l'Arctique canadien. Ces mesures seront utilisées pour la météorologie de l'espace et la recherche.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

600 000,00 $

30 sept. 2020
Description :

Le Super Dual Auroral Radar Network (SuperDARN) est un réseau mondial de radars scientifiques qui surveillent les conditions de l'environnement spatial proche de la Terre. Ils permettent aux chercheurs d'observer comment les conditions météorologiques de l'espace entraînent des flux de particules chargées dans l'ionosphère et la magnétosphère. Ces changements sont liés à des perturbations dans l'espace et sur Terre qui affectent des infrastructures modernes d'une importance capitale, notamment les satellites, les réseaux électriques, les pipelines, les communications radio et les risques de radiation des stations spatiales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

600 000,00 $

30 sept. 2020
Description :

Cette proposition exploitera 19 observatoires magnétiques existants dans le réseau CARISMA afin de fournir librement des mesures scientifiques en support aux missions satellites comme CASSIOPE de l'ASC / ePOP, LA MISSION THEMIS DE LA NASA, L'ASE Swarm et la JAXA Arase.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Edmonton, Alberta, CA

24 249,00 $

30 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Commissariat National du Littoral (CNL)

Numéro de l’entente :

16160

Durée : du 30 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Sensibilisation, éducation environnementale et promotion des activités éco touristiques au profit des usagers du Mont Chenoua (habitants, acteurs locaux et visiteurs) pour une gestion participative et durable de l'aire protégée.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kouba, DZ

20 149,00 $

30 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Digital Rights Foundation

Numéro de l’entente :

16295

Durée : du 30 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Favoriser la liberté d’expression dans les limites acceptables des espaces en ligne et hors ligne

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lahore, PK

133 388,00 $

30 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Polytechnique Montréal

Numéro de l’entente :

16378

Durée : du 30 sept. 2020 au 28 févr. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

3 000 000,00 $

30 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds commun de réponse à la COVID-19 au Nigéria

Numéro de l’entente :

7422951 P009490001

Durée : du 30 sept. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Le projet vise à soutenir la réponse du Nigeria à la pandémie de COVID-19 en assurant une prise en charge optimale des cas confirmés, en limitant la propagation de l’épidémie et en établissant une voie pour une reprise et une résilience rapides. Le projet s’harmonise avec le plan national de réponse multisectorielle à la pandémie de COVID-19 du gouvernement nigérian et soutient sa mise en œuvre rapide. Il permet l’application d’une stratégie coordonnée par la communauté internationale et les organismes des Nations Unies (ONU) afin de fournir un soutien ciblé et coordonné.

Les activités du projet comprennent : 1) améliorer l’accès des établissements de santé aux fournitures médicales essentielles comme l’équipement de protection individuelle (EPI), les trousses de dépistage et le matériel des installations de traitement; 2) aider les ménages vulnérables au moyen de transferts d’argent et de possibilités relatives aux moyens de subsistance; 3) sensibiliser à la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre; 4) fournir un soutien aux établissements de santé, notamment pour la poursuite des soins de santé génésique et maternelle; 5) renforcer le plan d’intervention coordonné de lutte contre la COVID-19 des États et du gouvernement fédéral.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Punto24 Bagimsiz Gazetecilik Dernegi (P24 Platform for Independent Journalism)

Numéro de l’entente :

16571

Durée : du 30 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

G24 : initiative visant à faire participer des journalistes et des professionnels de la société civile à un réseau ayant pour but d’accroître la sensibilisation aux enjeux de santé et d’environnement en Turquie

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Istanbul, TR

10 200,00 $

30 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro Oscar Arnulfo Romero (OAR)

Numéro de l’entente :

16453

Durée : du 30 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Développer par la formation les capacités relatives à l’égalité entre les genres de jeunes journalistes de radio et des membres de l’équipe d’Articulacion Juvenil (articulation jeunesse) qui gère des réseaux sociaux, une expérience nécessaire pour induire des changements dans les idées préconçues et les normes sociales associées à la violence faite aux femmes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Habana, CU