Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
18 juil. 2025
organisme à but lucratif
600073097
600073097
Acquisition d’équipement : le projet vise à augmenter la compétitivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes de réfrigération, de climatisation et de ventilation.
57 500,00 $
18 juil. 2025
organisme à but lucratif
600073107
600073107
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la transformation métallique.
13 000,00 $
18 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention versée au titre du volet de financement de la recherche servira à la recherche sur les facteurs de sécurité relatifs à la corrosion fondés sur la fiabilité, qui alimentera la prochaine mise à jour de la norme CSA Z662 et de l’annexe C, Système de classes de sécurité.
109 942,00 $
18 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
70 000,00 $
18 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
67 422,00 $
18 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
179 010,70 $
18 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Comprendre l'hétérogénéité moléculaire et fonctionnelle des fibrochondrocytes du ménisque humain et des modèles de microtissus sous microgravité et hypergravité simulées
25HLSRM5
La paire de ménisques de chaque articulation du genou protège le cartilage de l'articulation des contraintes excessives et permet aux humains de marcher ou de courir avec des genoux stables. Cependant, le ménisque est sujet aux déchirures traumatiques, notamment lors d'activités sportives. Sa capacité à se réparer est limitée et il présente un risque majeur de développer une arthrose du genou. Des travaux récents de l'équipe de recherche montrent que les cellules qui composent le ménisque sont diverses. Certaines présentent des caractéristiques permettant de réparer le ménisque, d'autres présentent une réponse arthrosique lors de faible exposition à la gravité, tandis que d'autres encore présentent une capacité supérieure à produire les protéines qui soutiennent la fonction mécanique du ménisque dans le genou. L'équipe de recherche étudiera la diversité des populations de cellules méniscales humaines après exposition aux conditions de gravité faible et élevée des missions spatiales, à l'aide d'une machine spécialisée reproduisant les conditions de gravité des missions spatiales. Ils espèrent que leurs travaux apporteront des éclaircissements sur la réparation du ménisque et l'arthrose.
72 860,00 $
18 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SLNV, Rénovation extérieure
800-99283
Rénovation, réparation et étanchéité de l'extérieur du CRC. Démolition des revêtements existants, fourniture et installation de Tyvek, de pare-pluie, de solins de fenêtres, de moustiquaires, de revêtement Hardie Plank, et de garnitures Hardie sur 24 fenêtres et remplacement du parement. Achèvement du calfeutrage et retouches sur les zones extérieures.
36 750,00 $
18 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Elliott, unité dair dappoint
800-99286
Installation dune unité dair d`appoint.
120 303,00 $
18 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Creating Equity: Enhancing Access to Community and Transitional Resources
020156758
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.