Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133868 dossiers trouvés

300 000,00 $

18 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073097

Numéro de l’entente :

600073097

Durée : du 18 juil. 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Acquisition d’équipement : le projet vise à augmenter la compétitivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes de réfrigération, de climatisation et de ventilation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 0M7

57 500,00 $

18 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073107

Numéro de l’entente :

600073107

Durée : du 18 juil. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la transformation métallique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Malachie, Québec, CA G0R 3N0

13 000,00 $

18 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Subvention versée au titre du volet de financement de la recherche servira à la recherche sur les facteurs de sécurité relatifs à la corrosion fondés sur la fiabilité, qui alimentera la prochaine mise à jour de la norme CSA Z662 et de l’annexe C, Système de classes de sécurité.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Edmonton, Alberta, CA

109 942,00 $

18 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : CHASE, Colombie-Britannique, CA V0E 1M0

70 000,00 $

18 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Port pour petit bateaux
Location : GRAND MANAN, Nouveau-Brunswick, CA

67 422,00 $

18 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : CORNER BROOK, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Comprendre l'hétérogénéité moléculaire et fonctionnelle des fibrochondrocytes du ménisque humain et des modèles de microtissus sous microgravité et hypergravité simulées

Numéro de l’entente :

25HLSRM5

Durée : du 18 juil. 2025 au 15 sept. 2027
Description :

La paire de ménisques de chaque articulation du genou protège le cartilage de l'articulation des contraintes excessives et permet aux humains de marcher ou de courir avec des genoux stables. Cependant, le ménisque est sujet aux déchirures traumatiques, notamment lors d'activités sportives. Sa capacité à se réparer est limitée et il présente un risque majeur de développer une arthrose du genou. Des travaux récents de l'équipe de recherche montrent que les cellules qui composent le ménisque sont diverses. Certaines présentent des caractéristiques permettant de réparer le ménisque, d'autres présentent une réponse arthrosique lors de faible exposition à la gravité, tandis que d'autres encore présentent une capacité supérieure à produire les protéines qui soutiennent la fonction mécanique du ménisque dans le genou. L'équipe de recherche étudiera la diversité des populations de cellules méniscales humaines après exposition aux conditions de gravité faible et élevée des missions spatiales, à l'aide d'une machine spécialisée reproduisant les conditions de gravité des missions spatiales. Ils espèrent que leurs travaux apporteront des éclaircissements sur la réparation du ménisque et l'arthrose.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA J3Y 8Y9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SLNV, Rénovation extérieure

Numéro de l’entente :

800-99283

Durée : du 18 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation, réparation et étanchéité de l'extérieur du CRC. Démolition des revêtements existants, fourniture et installation de Tyvek, de pare-pluie, de solins de fenêtres, de moustiquaires, de revêtement Hardie Plank, et de garnitures Hardie sur 24 fenêtres et remplacement du parement. Achèvement du calfeutrage et retouches sur les zones extérieures.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 3B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maison Elliott, unité dair dappoint

Numéro de l’entente :

800-99286

Durée : du 18 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Installation dune unité dair d`appoint.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 3C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Creating Equity: Enhancing Access to Community and Transitional Resources

Numéro de l’entente :

020156758

Durée : du 18 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L2C2