Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ramatriement : L’acte de reconquérir le rôle de nos femmes et notre Snowoyelh, nos lois Stolo et l’équilibre.

Numéro de l’entente :

13088707

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en coordonnant une conférence de deux jours et un événement de guérison pour discuter de l'avancement de la Loi sur les droits des peuples autochtones et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et en apprendre davantage sur notre gouvernance d'une manière décolonisée.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 6K6

35 000,00 $

1 mai 2024
Entente :

Analyste de la mobilisation

Numéro de l’entente :

13068072

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à accroître la capacité de l'organisation à contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (MDNA) et du Plan d'action par le biais de réunions et de séances d'information facilitées par l'embauche d'un analyste de l'engagement.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA V8A0C4

50 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Répercussions et avantages de la DNUDPA pour la Première Nation de Wolf Lake

Numéro de l’entente :

13089386

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en étudiant la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et le Plan d'action, et à déterminer les répercussions et les avantages globaux pour la Première Nation de Wolf Lake. Cela se fera par le biais de séances d'engagement communautaire visant à informer tous les membres des résultats, en mettant l'accent sur la base, y compris un document de position qui sera élaboré.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Témiscaming, Québec, CA J0Z 3R0

75 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d’action de la DNUDPA de YAWC

Numéro de l’entente :

13090350

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en collaborant avec la communauté et en menant des recherches internes et externes pour éclairer la création et l'adoption d'un plan d'action propre à l'organisation par le biais de multiples séances de mobilisation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2N2

50 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d’action et formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les personnes bispirituelles

Numéro de l’entente :

13089853

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et du Plan d’action, en entreprenant des activités d’éducation et de formation sur la Déclaration des Nations Unies, la Loi et le Plan d’action, y compris des présentations et des séances d’information. Les produits livrables comprendront un rapport final qui fournira des outils, des recommandations et des solutions.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 2Y9

50 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Représenter les Autochtones résidant à Winnipeg, au Manitoba

Numéro de l’entente :

13089563

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et du Plan d’action, en invitant le secteur autochtone urbain à se concentrer sur l’activation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), en mettant l’accent sur les mesures 84, 90 et 14 du Plan d’action de la DNUDPA par la mobilisation, la formation, l’amélioration de la capacité et l’harmonisation des approches.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B3G1

50 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Conseiller politique de la Première Nation d’Alderville (plan d’action de la LDNUDPA)

Numéro de l’entente :

13067764

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et du Plan d’action, en embauchant un conseiller en politiques de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) pour la recherche et le développement de stratégies de soutien des droits des Autochtones et des conseils sur la mise en œuvre des politiques au niveau systémique; en analysant les nouveaux enjeux, les tendances et l’intendance des mesures qu’il recommandera; l’établissement et la promotion de relations avec les Premières Nations participantes et d’autres peuples autochtones; et la prestation de conseils et de soutien à la Première Nation d’Alderville pour qu’elle soit informée des nouveaux concepts tout en communiquant ses propres aspirations.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Roseneath, Ontario, CA K0K 2X0

50 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek : Mise en œuvre de la DNUDPA en rétablissant le lien entre nos nations et notre terre ancestrale

Numéro de l’entente :

13089877

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et du Plan d’action, en s’attaquant à l’expérience spécifique de la nation par le transfert forcé de la population hors de la patrie ancestrale (articles 8.2c et 28 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)) dans le cadre de réunions et d’ateliers communautaires qui aboutiront à un rapport officiel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Beardmore, Ontario, CA P0T 1G0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Kiskinohtahêw (iel guide quelqu’un) : proposer un plan d’action en matière de recours juridiques pour appuyer et mettre en œuvre la DNUDPA conformément au droit canadien

Numéro de l’entente :

13090289

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et du Plan d’action, par l’engagement communautaire et l’opérationnalisation des recommandations précédentes en mesures et résultats mesurables avec des paramètres de suivi appropriés pour créer une voie (c.-à-d. modifications ou nouvelles lois ou politiques) aux changements nécessaires aux politiques et aux lois, ainsi qu’à produire un plan d’action et un cadre de rapport (p. ex. bulletin annuel).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Souveraineté des Autochtones en matière de données : Application de la DNUDPA pour éclairer les protocoles de gestion des données pour le programme communautaire de surveillance et d’observation aquatiques (SOA) à Ulukhakto

Numéro de l’entente :

13120839

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et du Plan d’action, en organisant un atelier de la communauté de la gestion des données afin de créer un plan de gestion adaptative des données avec le consentement éclairé de la communauté. Les résultats comprendront la rédaction d’un plan de gestion des données et l’organisation d’une dernière journée portes ouvertes dans la communauté pour présenter la version finale aux fins de rétroaction et d’adoption officielle.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Ulukhaktok, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E-0S0