Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de l’intelligence artificielle et de l’analyse
1021560
Développer des fonctionnalités avancées en utilisant la modélisation des intelligences artificielles pour améliorer les capacités de la plateforme.
75 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Spherical Rotors Inc. Détendeur pour la production d’électricité à distance sans émissions
1021584
Spherical Rotors Inc. développe un expandeur pour produire de l’énergie sans émissions sur des sites éloignés de gaz naturel. Le soutien du PARI permettra de résoudre les problèmes techniques qui se posent lors de la conception détaillée et des premiers essais en laboratoire.
159 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Chasse-neige routier électrique hybride à deux lames
1021625
Test d’étude pilote d’un chasse-neige d’autoroute à double lame basé sur la plateforme existante du camion électrique hybride EDISON L500.
75 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Entreprise multinationale japonaise — Intégration par le PMV de la plateforme de cartographie IA en haute définition de GeoMate « RealSimE ».
1021626
Dans le cadre du programme de co-innovation des entreprises japonaises, le projet PMV RealSimE se concentrera sur l’exploitation de la technologie avancée de cartographie aérienne IA de GeoMate avec une entreprise multinationale japonaise.
65 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Invocation de serveurs dans le nuage via IVR pour le plan de reprise d’activité en cas de sinistre
1021633
L’entreprise a pour objectif de développer un outil permettant aux clients de déclarer une catastrophe et d’invoquer des ressources pour la mise sous tension et l’essaimage via une réponse vocale interactive (RVI) afin d’améliorer et d’étendre notre service existant de plan de reprise d’activité après sinistre.
99 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Mise au point d’un capteur de détection d’incendie basé sur l’IA pour les utilisations résidentielles et commerciales
1021653
Mise au point d’un système avancé de détection précoce des incendies piloté par l’IA.
550 026,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires
1021656
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
430 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Étude des technologies essentielles de bionutrition et de biofertilisation pour une meilleure production agricole.
1021658
Ce projet est conçu pour mettre au point de nouvelles technologies de bionutrition et de biofertilisation dans le but d’améliorer le rendement des cultures. Cela se fera en augmentant l’efficacité de l’utilisation des nutriments et la tolérance au stress abiotique (sécheresse, chaleur, sel et froid). Ces technologies contribueront à la compétitivité des agriculteurs d’une manière plus durable.
55 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme de commerce électronique
1021674
Au cours des 6 derniers mois, R-D, Precambrian Products Inc. a élargi avec succès son offre pour y inclure une nouvelle gamme de produits absorbant les hydrocarbures. Il s’agit d’une étape importante dans notre engagement continu en faveur de l’innovation et de la satisfaction de la clientèle.
120 000,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’accélération de la nanofabrication II
1021684
Ce projet fournira des services spécialisés de nanofabrication à des PME clientes qualifiées, notamment : photolithographie sans masque, lithographie par faisceau d’électrons à 100 kV, liaison par fil photonique et une gamme de procédés plasma pour le dépôt de couches minces et la gravure, dans des salles blanches de laboratoire.