Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 764 827,00 $
30 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
BCSRIF-2019-104
FW046-201043
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
3 500,00 $
30 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SEP PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 5A430-PIP-2020-435
F1478-200026
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
84 801,50 $
30 sept. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
34 308,40 $
30 sept. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NL-1610 Jamat Fish Inc.
500001702
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 184 661,10 $
30 sept. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
30 sept. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NL-1611-Lady Small II Ltd.
500002456
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
4 790 000,00 $
30 sept. 2020
gouvernement
Bornes de recharge - Lieux publics - Phase 1
ZP-012
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 121 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
50 000,00 $
30 sept. 2020
organisme à but lucratif
Expansion et amélioration des fonctionnalités de la guilde
956914
Nous allons améliorer notre fonction d'apprentissage en ligne afin d'en améliorer la fonctionnalité et d'offrir une expérience plus interactive à nos clients. Nous allons également développer notre tableau de bord interne pour favoriser une expérience de service à la clientèle plus homogène.
22 000,00 $
30 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de produits relatifs aux flux de déchets
957661
La réutilisation des flux de déchets de la pêche en produits à valeur ajoutée fera l'objet de recherches.
31 000,00 $
30 sept. 2020
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché japonais
957794
Le projet d'entrée sur le marché japonais se concentrera sur la création de partenariats de distribution et de développement dans ce pays pour traiter les accidents du travail évitables.