Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
993 467,00 $
17 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000085
2021-HQ-000085
Non Disponible
741 106,00 $
17 sept. 2020
autre
2021-HQ-000092
2021-HQ-000092
Non Disponible
853 960,00 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021-HQ-000090
2021-HQ-000090
Non Disponible
995 281,00 $
17 sept. 2020
autre
2021-HQ-000094
2021-HQ-000094
Non Disponible
-29 590,00 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021-HQ-000090
2021-HQ-000090
Non Disponible
147 186,00 $
17 sept. 2020
autre
2021-HQ-000094
2021-HQ-000094
Non Disponible
93 802,80 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation et transformation dans les ressources communautaires pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui ont été libérées de prison pendant la pandémie de COVID-19
21589
L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) mettra en œuvre un projet de recherche pour apprendre auprès de membres locaux de l’ACSEF qui exploitent un centre résidentiel communautaire (CRC) de même qu’auprès de ressources en logement et transition qui exercent leurs activités en dehors du cadre du modèle des CRC. Cette recherche sera axée sur l’expérience des fournisseurs de services dans le réseau de l’ACSEF et des femmes et des personnes de diverses identités de genre qui ont été transférées dans un CRC pendant la pandémie de COVID-19; de plus, des pratiques prometteuses utilisées par les sociétés locales et d’autres intervenants pour servir et soutenir leur communauté pendant la pandémie de COVID-19 seront mises à l’essai.
108 445,40 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interagir avec la communauté pendant la pandémie de COVID-19
21588
La Société John Howard du Canada (SJHC) collaborera avec la SJH de l’Ontario pour mener un sondage auprès des CRC dont les résultats serviront à déterminer les besoins et les solutions technologiques appropriées et à concevoir des outils de communication pour faire connaître le nouveau système aux détenus. La SJHC recourra aux services d’un agent de traitement des cas de la SJH de Kingston qui faciliterait la communication entre les détenus et les autres affiliés de la SJH. Cet agent rencontrerait des détenus et les aiderait à interagir virtuellement avec des CRC pour mettre au point la meilleure stratégie de réintégration possible.
40 222,50 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comment les groupes du milieu de la justice pénale ont composé avec la pandémie de COVID-19 : perspectives du secteur du bénévolat
21581
Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC) recueilleront et analyseront des renseignements et des expériences auprès de leurs membres concernant les difficultés et les pratiques prometteuses en lien avec les services et les programmes offerts aux clients au cours de la pandémie de COVID-19. Si les circonstances le permettent, les ANIJC organiseront une conférence en personne en mars pour permettre aux ANIJC et à leurs membres de faire part des perspectives, des leçons apprises et des principales conclusions provenant du secteur du bénévolat.
135 573,55 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infrastructures, intersections et innovation : comprendre les centres résidentiels communautaires dans un contexte de COVID-19 changeant
21586
La Société Saint-Léonard du Canada (SSLC) se penchera sur les pratiques prometteuses, les difficultés et les recommandations en effectuant des sondages et des entrevues auprès d’informateurs clés avec les centres résidentiels communautaires (CRC) dans le réseau de la SSLC, dont les CRC affiliés à la SSLC et les groupes d’intervenants et les spécialistes en prévention et contrôle des infections dans les CRC.
La SSLC tiendra des tables rondes virtuelles avec des organismes communautaires (CRC affiliés et non affiliés) et des partenaires gouvernementaux (SCC, CLCC et SP) à des fins d’échange des connaissances. La SSLC instaurera des mécanismes novateurs (et en évaluera l’efficacité) pour aider les exploitants des CRC affiliés à la SSLC à améliorer la prestation des services aux clients dans son ensemble.