Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 612,00 $
19 sept. 2020
217231
217231
Soutenir la participation virtuelle à la conférence Global Oceans 2020
38 250,00 $
19 sept. 2020
organisme à but lucratif
LES PRODUITS D'EXPOSITION MULTISYSTEME INC. - 2020-2021 - 959006
959006
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 000,00 $
19 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Understanding Historical Impacts on Family
1333750
Célébration, commémoration et apprentissage
500 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057452
400057452
Acquisition d'équipements : Le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de produits de filtration à la fine pointe de la technologie.
280 260,00 $
18 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058099
400058099
Fonds de roulement: Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de système lasers.
500 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058068
400058068
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un fabricant novateur d'outils de coupe industriels et d'équipements spécialisés.
1 000 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058068
400058068
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un fabricant novateur d'outils de coupe industriels et d'équipements spécialisés.
3 160 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet répondra aux besoins des jeunes à acquérir des compétences, des connaissances et à agrandir leurs réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes. Ces objectifs ont pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable.
100 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ramping Up Accessibility
17316563
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
3 160 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet répondra aux besoins des jeunes à acquérir des compétences, des connaissances et à agrandir leurs réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes. Ces objectifs ont pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable.