Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Aperçu de la mise en œuvre du plan d’action de la DNUDPA et mobilisation
13089359
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et du Plan d’action, en sensibilisant les membres au Plan d’action et aux mesures de protection et aux avantages que les peuples autochtones devraient tirer d’une série de séances de mobilisation. Un rapport sur les recommandations sera présenté au ministère de la Justice.
50 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Organe de réforme du droit des Premières Nations
13088815
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et du Plan d’action, en sollicitant les commentaires des dirigeants des Premières Nations du Manitoba dans le cadre de divers forums sur les résultats souhaités concernant la section 5 du plan de la LDNU. Mettre l’accent sur la Priorités partagées 1 et la Priorités partagées 2, l’uniformité des lois ainsi que les discussions sur l’élaboration éventuelle d’un organisme de réforme du droit des Premières Nations.
50 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Autorité et contrôle des Premières Nations en matière de santé pour les Premières Nations de la région de Sioux Lookout
13089095
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et du Plan d’action, en élaborant un modèle unique de gouvernance en matière de santé publique qui serait fondé sur la souveraineté et la reconnaissance des Premières Nations, ainsi que sur le respect des lois, des protocoles et du processus décisionnel des Premières Nations concernant la santé et le bien-être de leurs citoyens par la mobilisation et la sensibilisation des communautés, au service de l’élaboration de politiques sur la gouvernance des services de santé.
50 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Parcours des droits inhérents
13089845
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et du Plan d’action, en explorant les droits inhérents des peuples autochtones au Canada qui sont reconnus en vertu du paragraphe 35(1) dans le cadre de réunions tenues dans les régions urbaines.
30 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Souveraineté des Autochtones en matière de données : Application de la DNUDPA pour éclairer les protocoles de gestion des données pour un programme communautaire de surveillance et d’observation aquatiques à Sachs Harbour (
13089303
Projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et du Plan d’action, en contribuant à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en organisant un atelier de la communauté de la gestion des données afin de créer un plan de gestion adaptative des données avec le consentement éclairé de la communauté. Les résultats comprendront la rédaction d’un plan de gestion des données et l’organisation d’une dernière journée portes ouvertes dans la communauté pour présenter la version finale aux fins de rétroaction et d’adoption officielle.
125 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d’action et formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les personnes bispirituelles
13089853
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et du Plan d’action, en entreprenant des activités d’éducation et de formation sur la Déclaration des Nations Unies, la Loi et le Plan d’action, y compris des présentations et des séances d’information. Les produits livrables comprendront un rapport final qui fournira des outils, des recommandations et des solutions.
333 875,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Voix des jeunes autochtones et mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies
13089727
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en organisant un « hackathon » politique pour recueillir les points de vue des jeunes autochtones et leurs commentaires sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies (ONU). De plus, le financement servira à soutenir la participation d'Indigenous Youth Roots au groupe de travail technique du rapport d'étape annuel 2024 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies avec le ministère de la Justice du Canada.
185 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Tissons des histoires de changement et de leadership pour nos droits individuels et collectifs inscrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones (DNUPA)
13092640
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, par la création de cercles de discussion et d'un symposium sur les droits individuels et collectifs des femmes avec les représentantes des 10 Nations du Québec. À la suite de ces événements, un cadre politique sera créé sur le leadership des femmes autochtones dans la mise en œuvre de l'UNDA.
305 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Tissons des histoires de changement et de leadership pour nos droits individuels et collectifs inscrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones (DNUPA)
13092640
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, par la création de cercles de discussion et d'un symposium sur les droits individuels et collectifs des femmes avec les représentantes des 10 Nations du Québec. À la suite de ces événements, un cadre politique sera créé sur le leadership des femmes autochtones dans la mise en œuvre de l'UNDA.
135 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Améliorer l’accès à la justice pour les femmes autochtones grâce au Plan d’action de la DNUDPA
13094792
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en résumant et en analysant les types de services juridiques demandés et les obstacles que les femmes autochtones ont dû surmonter pour accéder au système de justice. De plus, un examen de la législation sera effectué afin de cerner les obstacles pour les femmes autochtones qui cherchent à obtenir justice et les prochaines étapes pour l’harmonisation avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Des fiches d’information seront élaborées pour l’accès aux services juridiques dans les systèmes judiciaires de l’Alberta.