Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Faire progresser la conception et le développement de la technologie du marc de café usagé KAFFIKA en vue de sa commercialisation

Numéro de l’entente :

1021741

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

RFINE Biomass Solutions Inc. développe la technologie KAFFIKA pour traiter efficacement le marc de café usagé (SCG). Ce projet vise à traiter 100 kg de marc de café en 15 heures, faisant passer la technologie de NMT 2 à 6. Les principales activités comprennent la refonte de la technologie de traitement de base, la production et la validation de prototypes, et l’intégration du système en vue de sa commercialisation. Les tests seront effectués par les ingénieurs de RFINE à BioFoodTech et dans des magasins pilotes, afin de s’assurer que la technologie répond aux normes opérationnelles et environnementales en vue d’un déploiement à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B3M 0G3

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer de nouveaux processus de vente et de marketing formulés

Numéro de l’entente :

1021798

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Racer Machinery International Inc. prend des mesures pour moderniser son processus de marketing et de vente après s’être engagé directement auprès de ses clients pour obtenir des informations en retour afin d’améliorer la fourniture de ses produits et services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N3H 4R7

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Optimiser le potentiel des jeunes grâce à des créatures numériques pilotées par l’IA et à des interventions personnalisées.

Numéro de l’entente :

1021799

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Tori.gg — des créatures numériques pour optimiser le potentiel des jeunes Core R-D +Generative Embodied AI : construction d’un modèle capable de comprendre la personnalité, le contexte, les compétences et l’objectif d’une personne afin de générer une interface utilisateur optimale et émotionnellement convaincante pour cette personne +World's largest dataset on human learning failure & successful interventions : Collecte, nettoyage et conservation du plus grand ensemble de données d’entraînement à l’IA au monde, avec une résolution horaire des échecs de l’apprentissage humain et des interventions réussies. +Modèle d’intervention : Construction et mise à l’échelle d’un modèle capable de déterminer pour chaque individu, compte tenu de son contexte spécifique, quelle intervention l’aidera à remonter sur le vélo lorsqu’il en tombe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1V 1M2

70 992,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SmartPlacement

Numéro de l’entente :

1021811

Durée : du 1 août 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Smart Placement utilisera la vision par ordinateur pour placer automatiquement un objet 3D dans la scène d’un moteur de développement de jeux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B2

45 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de la plateforme de référence de la première nation

Numéro de l’entente :

1021813

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la connectivité et à favoriser la transformation numérique dans les communautés des Premières Nations à l’aide de technologies de pointe. L’entreprise exploitera l’IA, le LIDAR et l’automatisation des SIG pour l’analyse des données, la cartographie et l’extraction des caractéristiques afin de développer une infrastructure numérique durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5K8

50 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Fusion

Numéro de l’entente :

1021836

Durée : du 1 août 2024 au 30 janv. 2025
Description :

Projet de R-D visant à faire évoluer la solution de paiement de factures PaySimply pour permettre aux commerçants d’utiliser plusieurs méthodes de paiement, avec un faible coût d’intégration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E3

500 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de notation

Numéro de l’entente :

1021880

Durée : du 1 août 2024 au 30 oct. 2025
Description :

Stathletes a l’intention de réduire les délais d’exécution et d’accroître la précision des flux de données en temps quasi réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E1

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne récemment diplômée (H) comme ingénieur en mécanique

Numéro de l’entente :

1021915

Durée : du 1 août 2024 au 10 mars 2025
Description :

Jordan travaille depuis 3 mois sur un système de poinçonnage hydraulique à grande vitesse pour une ligne de profilage. Il s’agit d’une presse hydraulique de perçage et de découpe. Il a procédé à l’adaptation d’une conception de référence, au dimensionnement des actionneurs (servomoteurs, vannes, cylindres) et finalise actuellement les détails des dessins avant de lancer la production. Dans un avenir proche et pour les 3 à 4 prochains mois, il participera à notre programme d’apprentissage pratique junior dans le cadre duquel il aidera l’équipe d’essai et d’assemblage à valider les capacités de différentes lignes de production. L’objectif est de lui donner une meilleure compréhension des problèmes courants de nos produits pour ensuite améliorer notre conception une fois qu’il sera de retour dans la conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1V 3N8

197 796,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Application intégrée de diagnostic et d’IA prédictive pour l’industrie minière

Numéro de l’entente :

1021916

Durée : du 1 août 2024 au 24 mars 2025
Description :

Symboticware a terminé la couche de prétraitement pour la plateforme intégrée axée sur la science des données et l’apprentissage automatique. La couche de post-traitement est également terminée en avance sur le calendrier. L’entreprise met en place une procédure accélérée pour le développement de la couche d’application alimentée par les couches de prétraitement et de post-traitement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

150 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord de formation à l’IA

Numéro de l’entente :

1021934

Durée : du 1 août 2024 au 31 janv. 2025
Description :

En fournissant une plateforme permettant à l’IA d’apprendre de ses opérateurs humains, cela permettra à l’IA d’acquérir des connaissances et des renseignements précieux pour le commerce. Ce processus d’apprentissage permettra à l’IA d’affiner ses actions, de refléter de plus en plus les actions et les intentions de ses opérateurs humains, devenant ainsi de plus en plus efficace et fiable. Définitions des acronymes utilisées tout au long du document : IO — Insertion Order FSA - Forward Sorting Area RFP - Request for Proposal PO - Purchase Order CPM - Cost Per 1,000 impressions CPC - Cost Per Click CPA - Cost Per Acquisition KPI - Key Performance Indicator DSP - Demand Side Platform SSP - Supply Side Platform RTB - Real-Time Bidding PSA - Publisher Service Agreement MSA - Master Service Agreement

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M4