Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
555 000,00 $
29 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000044
2021-HQ-000044
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 000,00 $
29 sept. 2020
organisme à but lucratif
Programme du Business Model Redux pour mobileLIVE Inc.
957015
Ce projet doit aider l'entreprise à apporter des ajustements essentiels à son modèle d'entreprise, à procéder à une validation du marché et à organiser des séances de prospection de clients à la lumière de l'évolution des conditions du marché.
26 250,00 $
29 sept. 2020
organisme à but lucratif
Quill Inc. - 2020-2021 - 959404
959404
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 750,00 $
29 sept. 2020
organisme à but lucratif
Rock Solid Productions Inc - 2020-2021 - 959559
959559
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 250,00 $
29 sept. 2020
organisme à but lucratif
Beblue bijoux inc - 2020-2021 - 959565
959565
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 250,00 $
29 sept. 2020
organisme à but lucratif
Launchfire Interactive Inc. - 2020-2021 - 959569
959569
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
29 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mississauga Multilingual Fringe Fest
1336413
Fonds du Canada pour la présentation des arts
42 000,00 $
29 sept. 2020
Mississauga Multilingual Fringe Fest
1336413
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
5 500,00 $
29 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Blanket Exercise and Cultural Safety Workshop
1333825
Célébration, commémoration et apprentissage
54 500,00 $
29 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mississauga Multilingual Fringe Fest
1336413
Fonds du Canada pour la présentation des arts