Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir dans la durabilité de l'agriculture
LFIF-2.211
L’objectif de ce projet consiste à acheter un pulvériseur et des tubes d’irrigation dans le cadre d’un système d’irrigation goutte à goutte.
203 662,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir pour mieux nourrir
LFIF-2.290
L'objectif de ce projet demande des fonds pour : buggy de transport manuel pour l'entrepôt, réfrigérateurs pour distribution directe, entreposage frigorifique, tables en inox, balances électroniques, étagères/entreposage, transpalette à batterie et standard à balance intégrée, hotte de poêle, cuisinière, hotte et plaque de caisson pour les cuisines collectives, laveuse pour bac de récupération, convoyeur, escaliers pour travailler dans les étagères d'entreposage en hauteur et quai niveleur hydraulique.
172 298,00 $
28 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058173
400058173
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans les camps de loisirs.
500 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058397
400058397
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de mobiliers urbains, d'enseignes et de projets architecturaux.
197 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058494
400058494
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'alimentation du déjeuner.
250 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057444
400057444
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à accroître la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits de résidus de bois.
3 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057771
400057771
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les synchronisations musicales.
263 042,00 $
28 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058446
400058446
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans le développement et la commercialisation d'applications de robots commerciaux.
500 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058519
400058519
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le transport nolisé.
9 564,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.