Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 080,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Board of Governors of the Southern Alberta Institute of Technology
16380
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
23 500,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Jerusalem Community Advocacy Network (JCAN)
16420
Renforcer le pouvoir des femmes de Kafr Aqab et fournir à la collectivité un accès durable à une aide juridique grâce à des formations sur les lois et les compétences de la vie courante
23 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Press House
16422
Les journalistes ont du pouvoir : renforcer les capacités des journalistes palestiniens de comprendre les principes démocratiques et les cadres des droits de la personne, de se protéger et d’exercer leur rôle en matière de reddition de comptes dans la société
17 043,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Programme (UNDP)
16573
Renforcer la capacité du bureau de l’ombudsman du Turkménistan de protéger les droits de la personne grâce à des ateliers, des campagnes de promotion et un dialogue avec les groupes vulnérables
863 188,75 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) de Labrador City et Wabush
S211100067
Connexions communautaires, Information et orientation, Indirect
862 963,75 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) de Labrador City et Wabush
S211100067
Connexions communautaires, Information et orientation, Indirect
5 880,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 CNL ROR CELA
9100008010
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire pour les sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019.
2 695,44 $
28 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2020 NPGS ROR GCNWA
9100007999
Aider le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires canadiennes : 2019.
5 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 NPGS ROR CELA
9100008000
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires canadiennes : 2019.
4 900,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 UMM ROR CELA
9100007991
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada : 2019.