Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

130 000,00 $

28 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2020-12000

Numéro de l’entente :

F1580-200718

Durée : du 28 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Port Hardy, Colombie-Britannique, CA V0N 2P0

32 597,00 $

28 sept. 2020
Description :

Restauration d’une zone riveraine fortement inclinée à Trois-Petits-Lacs

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA

30 000,00 $

28 sept. 2020
Description :

Grandir en vert : action environnementale jeunesse

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA

8 000,00 $

28 sept. 2020
Description :

Surveillance des migrations à l’Observatoire d’oiseaux de McGill

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kingston, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) de Labrador City et Wabush

Numéro de l’entente :

S211100067

Durée : du 28 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Connexions communautaires, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : St-Jean de TN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) de Labrador City et Wabush

Numéro de l’entente :

S211100067

Durée : du 28 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Connexions communautaires, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : St-Jean de TN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) de Labrador City et Wabush

Numéro de l’entente :

S211100067

Durée : du 28 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Connexions communautaires, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : St-Jean de TN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

1 000 000,00 $

28 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058519

Numéro de l’entente :

400058519

Durée : du 28 sept. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le transport nolisé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8T2L9

600 000,00 $

28 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet répond au les objectifs du volet du programme en soutenant des projets qui aideront les employeurs à mettre en place des mesures accessibles et efficaces, notamment en matière de soutien et d’aménagements, pour rendre les milieux de travail plus inclusifs à la suite de la COVID-19. Cela comprend :
• Aider les employeurs à mettre en place des mesures accessibles et efficaces pour le travail à domicile;
• Accroître les possibilités de formation en ligne;
• Offrir des mesures de soutien axées sur les employeurs pour les aider à créer des milieux de travail inclusifs, autant virtuels que physiques;
• Rapprocher les personnes handicapées, y compris celles qui travaillent de la maison, et les employeurs;
• Offrir de la formation pour les emplois à forte demande;
• Instaurer des subventions salariales pour encourager l’embauche de personnes handicapées ou élargir les subventions existantes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Volet national pour l'accessibilité en milieu de travail - Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA E3N1A6

250 000,00 $

28 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Willowdale, Ontario, CA M2J4R4