Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Critical Minerals - 10121063 - RETAIN - Efficacité des ressources grâce à un raffinage du nickel optimisé par l’IA

Numéro de l’entente :

1021958

Durée : du 1 août 2024 au 31 août 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « [RETAIN] », ce projet se concentrera sur l’amélioration de la production et de l’efficacité du nickel, le renforcement de la durabilité et la promotion de la collaboration entre le Royaume-Uni et le Canada. Cet effort renforce la production de batteries et de véhicules électriques dans les deux pays dans un contexte de forte pression commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M7

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1021992

Durée : du 1 août 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif du projet est de développer et de mettre en œuvre un réseau 5G basé sur les nœuds pour suivre et surveiller les emplacements des mineurs dans les environnements miniers souterrains. Le réseau fournira une communication transparente et à faible latence, permettant un suivi continu des mouvements des mineurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5M1

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet AIM (Acclaim Intelligence Mangement), une solution basée sur l’intelligence artificielle pour la gestion de l’invalidité

Numéro de l’entente :

1022004

Durée : du 1 août 2024 au 21 mars 2025
Description :

L’entreprise s’attaquera à l’impact matériel de l’absentéisme sur le lieu de travail en raison de problèmes de santé, en créant un nouvel outil d’aide à la décision basé sur l’IA pour combler les lacunes spécifiques de l’industrie de la gestion de l’invalidité. Ce secteur s’appuie sur des processus manuels longs et coûteux en ressources pour statuer sur les dossiers. L’entreprise vise à optimiser les processus de gestion des dossiers en utilisant l’intelligence artificielle pour permettre aux gestionnaires de dossiers de prendre des décisions précises et éclairées par des données probantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5M4

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’IA pour réviser les documents réglementés et traduits

Numéro de l’entente :

1022015

Durée : du 1 août 2024 au 27 mai 2025
Description :

L’effort traditionnel de traduction AUJOURD’HUI dans les moyennes et grandes entreprises est très coûteux et sujet aux erreurs. Les outils de traduction automatique traditionnels peuvent être exploités pour générer un point de départ, mais ils ne sont pas encore fiables, et manquent d’une focalisation sur l’industrie, la marque ou le contexte, et nécessitent encore de grandes équipes d’experts en traduction (familiers de l’industrie, locuteurs natifs). Par conséquent, le processus de traduction nécessite encore beaucoup d’attention humaine pour garantir l’acceptabilité et la précision, et ce à un coût élevé. S’appuyant sur les progrès de l’IA générative, notre projet vise à adopter une nouvelle approche de la traduction automatique en imitant le processus humain de traduction et de validation de la précision par le biais d’agents intelligents basés sur l’IA générative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1A7

156 744,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Comités consultatifs asynchrones alimentés par l’IA pour les équipes commerciales des sciences de la vie

Numéro de l’entente :

1022019

Durée : du 1 août 2024 au 30 juin 2025
Description :

KeyOps créera un comité consultatif virtuel asynchrone alimenté par l’intelligence artificielle (IA) afin d’améliorer l’engagement entre les médecins et les entreprises de sciences de la vie concernées, de faciliter la collecte de commentaires et de conseils d’experts virtuels en temps réel, et de compiler des données complètes et un soutien analytique afin de fournir un ensemble de données unique et sans précédent pour optimiser et diversifier l’apport des HCP afin d’aider les entreprises de sciences de la vie à prendre des décisions commerciales et d’entrée sur le marché en toute connaissance de cause.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0W4

3 787,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, en Belgique.

Numéro de l’entente :

1022061

Durée : du 1 août 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA à Anvers, en Belgique, parallèlement aux activités d’orientation canadiennes. La mission aura lieu du 9 au 13 septembre 2024. L’objectif de la participation canadienne à ces journées est de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du pôle ITEA d’EUREKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration transparente de Zoom dans intro.live

Numéro de l’entente :

1022143

Durée : du 1 août 2024 au 30 janv. 2025
Description :

L’intégration de Zoom dans intro.live améliorera l’expérience de l’utilisateur en fournissant un environnement transparent et consolidé pour la programmation et l’hébergement des interactions entre les musiciens et les fans. Cela permettra de rationaliser les processus de communication et de collaboration et de renforcer les liens entre les artistes et les fans. Grâce à l’amélioration de l’expérience utilisateur, intro sera en mesure d’accroître sa base d’utilisateurs et d’augmenter sa part de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 1M5

250 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Agent autonome d’assurance qualité

Numéro de l’entente :

1022984

Durée : du 1 août 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet vise à développer une version commercialement évolutive de Frameflow, un agent autonome d’assurance qualité conçu pour aider les équipes d’ingénieurs à livrer un code de meilleure qualité en automatisant le processus de test d’assurance qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 7B7

48 450,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Processus de vente pour l’expansion

Numéro de l’entente :

1023023

Durée : du 1 août 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Améliorer la stratégie de commercialisation en affinant et en développant les processus de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1H4

120 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter la gestion des baux

Numéro de l’entente :

1023255

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’entreprise étend sa plateforme de gestion du cycle de vie des locataires en développant un portail pour les locataires visant à améliorer l’expérience de la location et à relever les défis de la crise actuelle du logement. Ce projet s’appuie sur le succès des solutions existantes et vise à améliorer l’efficacité opérationnelle et l’engagement des locataires pour les grands gestionnaires de propriétés multifamiliales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1H4