Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but lucratif
Heirlume Inc. - 2020-2021 - 959401
959401
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but lucratif
PRA International - KGAP au Japon
959441
Développement commercial pour le marché japonais
5 880,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 CNL ROR CELA
9100008010
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire pour les sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019.
2 695,44 $
28 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2020 NPGS ROR GCNWA
9100007999
Aider le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires canadiennes : 2019.
5 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 NPGS ROR CELA
9100008000
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires canadiennes : 2019.
4 900,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 UMM ROR CELA
9100007991
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada : 2019.
5 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 UNSPF ROR CELA
9100007993
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2019.
8 579,00 $
28 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2020 UNSPF ROR AOPFN
9100007995
Aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2019.
646 861,30 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) de Labrador City et Wabush
S211100067
Connexions communautaires, Information et orientation, Indirect
646 860,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) de Labrador City et Wabush
S211100067
Connexions communautaires, Information et orientation, Indirect