Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de « testing » en ligne 2020/2020

Numéro de l’entente :

956926

Durée : du 28 sept. 2020 au 28 juil. 2023
Description :

Le présent projet consiste à faire une refonte majeure de la plateforme de testing en ligne qui est présentement désuète. Ce projet permettra d’offrir à nos clients de nouvelles fonctionnalités et une expérience utilisateur qui permettra à l'entreprise de se démarquer de la concurrence et de lui redonner un avantage concurrentiel afin d’assurer son développement, sa croissance et son avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1T3

50 000,00 $

28 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de marketing des tendances du marché mondial

Numéro de l’entente :

956986

Durée : du 28 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Les produits alimentaires dits « sans » sont classés comme des aliments qui contiennent des ingrédients qui ont été spécialement retirés pour les rendre plus sûrs et plus sains pour les consommateurs. L'absence d'allergènes alimentaires consiste à éliminer les huit principaux allergènes alimentaires tels que les produits laitiers, le gluten, les œufs, les arachides, les noix, les crustacés, le poisson et le soja. Le marché mondial des produits alimentaires dits « sans » devrait représenter une valeur de 337,85 milliards de dollars, enregistrant un TCAC estimé à 9,5 %, au cours de la période de prévision (2019-2024) (Euromonitor, 2017). Ce type de croissance du marché représente une opportunité majeure pour Duinkerken Foods. Toutefois, la création de produits uniques est la clé du succès et de la compétitivité sur ce marché en pleine croissance. De grands détaillants américains et canadiens ont exprimé leur intérêt et ont acheté de nouveaux produits saisonniers créés par Duinkerken.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Slemon Park, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

13 000,00 $

28 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Optimisation et test des prototypes d'échafaudages en cellulose pour la viande synthétique

Numéro de l’entente :

957068

Durée : du 28 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le marché émergent de la viande propre gagne considérablement en importance, car les consommateurs font de plus en plus de choix alimentaires fondés sur des préoccupations éthiques et environnementales. Les producteurs de viande d'origine végétale ont déjà des produits en vente dans les épiceries et les chaînes de restauration rapide à l'échelle nationale. En outre, les entreprises qui développent des viandes cultivées en laboratoire à partir de cellules animales réalisent des investissements importants et devraient entrer sur le marché dans les années à venir. Spiderwort est une entreprise de biomatériaux qui a mis au point de nouveaux matériaux à base de plantes pour de nombreuses applications de grande valeur, notamment pour le développement de la viande propre. L'objectif de ce projet est d'affiner les procédés de création de matériaux en 3D pour la viande d'origine végétale et cellulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

50 000,00 $

28 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité sur la synchronisation

Numéro de l’entente :

957209

Durée : du 28 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

En utilisant l'échelle de niveau de maturité technologique de SIC, ce projet permettra de concevoir une technologie de synchronisation dont le NMT actuel sera de 3 à 6, après quoi cette technologie sera évaluée en fonction de son potentiel à devenir un produit pouvant être utilisé pour synchroniser des équipements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Wiltshire, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1Y0

330 000,00 $

28 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'un projet intégré d'analyse des performances des missions, de didacticiels, de formation et de simulation (IMPACTS) PLUS

Numéro de l’entente :

957303

Durée : du 28 sept. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Bluedrop veut être un contributeur de premier plan à l'innovation en matière de formation en utilisant des technologies avancées de simulation et de logiciels. La vision de l'entreprise est de créer un environnement dans lequel elle peut fournir une « Formation pertinente, n'importe où, n'importe quand ». L'entreprise mettra au point et intégrera Learninglogics® avec des simulateurs conçus par Bluedrop et potentiellement par d'autres, en utilisant des interfaces xAPI pour recueillir des données sur les performances et développer des algorithmes pour analyser les performances des stagiaires. Les résultats ultérieurs de Learninglogics® permettront de comparer les performances et de gérer les performances des stagiaires pour une conception de formation adaptative. Bluedrop définira, analysera et mesurera les performances des équipes et les compétences en matière de prises de décisions, et ce, afin d'améliorer les résultats de la formation dans les environnements des équipes pour des tâches opérationnelles complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3S4

42 764,00 $

28 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de l'équivalence du taux de flux d'ADH dans les tissus cérébraux de la souris

Numéro de l’entente :

957384

Durée : du 28 sept. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

L'entreprise mènera un essai contrôlé d'alimentation animale pour comparer l'huile de fleur d'acacia, une huile alimentaire oméga à base de plantes, aux huiles de poisson et de graines de lin en utilisant une nouvelle méthode de rapport carbone-isotope pour discerner les taux de flux d'ADH dans le cerveau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

50 000,00 $

28 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité du masque N95

Numéro de l’entente :

957413

Durée : du 28 sept. 2020 au 8 janv. 2021
Description :

Consolider les concepts de conception, revoir les normes réglementaires, finaliser les exigences des clients et des produits, établir un fichier historique de conception et sélectionner le concept de conception final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 0B1

50 000,00 $

28 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Schématisation automatisée des défauts des ponts à l'aide d'un réseau neuronal convolutionnel profond avancé

Numéro de l’entente :

957481

Durée : du 28 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra d'améliorer la technologie d'apprentissage approfondi FarsightAI afin d'accélérer l'application de l'apprentissage machine (AM).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 0Y6

20 000,00 $

28 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinateur des opérations

Numéro de l’entente :

957703

Durée : du 28 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le coordinateur des opérations soutiendra la mise en place, la mise en service et le soutien continu des nouveaux portails clients de Trualta.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

20 000,00 $

28 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

957739

Durée : du 28 sept. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Spécialiste débutant des données / développeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 1G7