Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723337-001 - Contribution Agreement to Ahousaht Harbour Authority
F1571-209008
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
149 000,00 $
28 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
PAD2020-12041
F1580-200719
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
130 000,00 $
28 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
PCB2020-12000
F1580-200718
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
35 080,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Board of Governors of the Southern Alberta Institute of Technology
16380
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
23 500,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Jerusalem Community Advocacy Network (JCAN)
16420
Renforcer le pouvoir des femmes de Kafr Aqab et fournir à la collectivité un accès durable à une aide juridique grâce à des formations sur les lois et les compétences de la vie courante
23 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Press House
16422
Les journalistes ont du pouvoir : renforcer les capacités des journalistes palestiniens de comprendre les principes démocratiques et les cadres des droits de la personne, de se protéger et d’exercer leur rôle en matière de reddition de comptes dans la société
17 043,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Programme (UNDP)
16573
Renforcer la capacité du bureau de l’ombudsman du Turkménistan de protéger les droits de la personne grâce à des ateliers, des campagnes de promotion et un dialogue avec les groupes vulnérables
863 188,75 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) de Labrador City et Wabush
S211100067
Connexions communautaires, Information et orientation, Indirect
862 963,75 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) de Labrador City et Wabush
S211100067
Connexions communautaires, Information et orientation, Indirect
600 000,00 $
28 sept. 2020
Programme ETCAF de justice pour les jeunes
10822594
Le programme ETCAF de justice pour les jeunes soutiendra les jeunes impliqués dans le système de justice qui ont été officiellement diagnostiqués avec l'ETCAF ou avec une forte possibilité de diagnostic. Un modèle de gestion de cas individuels impliquant un travailleur auprès des jeunes, un travailleur familial et un coordonnateur sera utilisé pour soutenir et offrir des programmes aux jeunes et à leurs familles/ aidants. Le projet aura comme objectif de favoriser et d'améliorer la collaboration entre les divers organismes et fournisseurs de services travaillant avec les jeunes atteints de l'ETCAF dans la région de Hamilton et de Burlington.