Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
428 935,00 $
28 sept. 2020
Projet 180: Bâtir les capacités juridiques des jeunes contrevenants pour promouvoir une plus grande réhabilitation et réintégration
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Le " Projet 180 " est un programme pilote d'éducation juridique visant à renforcer les capacités juridiques et les compétences sociales des jeunes en détention et en probation, tout en favorisant des relations positives entre les jeunes et les professionnels du secteur de la justice grâce à un dialogue facilité. Le programme donnera aux jeunes l'occasion de partager leurs points de vue sur le système judiciaire, de trouver des solutions pour améliorer leurs relations avec les professionnels du secteur de la justice et de proposer des recommandations pour une meilleure réadaptation et réinsertion des jeunes contrevenants. Le Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ) élaborera et réalisera ce programme en partenariat avec des établissements de garde en milieux ouverts et fermés de la province et en collaboration avec des partenaires communautaires qui travaillent avec des jeunes en probation.
1 217 000,00 $
28 sept. 2020
Nouveaux programmes d'intervention pour combler les lacunes actuelles et émergentes du système de justice pour les jeunes.
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Dans le cadre de ce projet, le ministère des services à l'enfance et des services sociaux et communautaires du gouvernement de l'Ontario, division de la justice pour les jeunes, collaborera avec des organismes communautaires pour combler les lacunes actuelles et émergentes du système de justice pour les jeunes. Les programmes d'intervention seront développés à travers deux volets de programmes. Le premier volet de programmes offrira des interventions aux garçons afin de cibler les comportements délinquants et à risque de commettre de la violence contre les femmes. Le deuxième volet de programmes offrira une programmation culturellement pertinente pour aborder les problèmes sous-jacents menant à la surreprésentation des jeunes noirs et autochtones dans le système de justice. Les deux programmes soutiendront les jeunes impliqués dans le système de justice et le personnel qui offre des programmes de justice pour les jeunes.
655 062,00 $
28 sept. 2020
Programme de résilience des jeunes (PRJ) - Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
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Le programme de résilience des jeunes (PRJ) est une réponse à un besoin démontré pour une programmation en matière de justice pour les jeunes qui est prosociale, culturellement adaptée, engageante et qui s'appuie sur des interventions favorisant la réintégration et le développement personnel des jeunes judiciarisés du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Le PRJ est unique en soi, car toutes les activités du projet seront alignées sur les principes Inuits et assisteront les jeunes dans l'établissement d'objectifs personnalisés dans les domaines du service communautaire, du développement des compétences, de l'activité physique et de l'exploration en plein air. Ces objectifs engageront les participants dans des activités prosociales utiles qui les aideront à renforcer leur résilience et à établir des liens significatifs avec leur communauté.
63 000,00 $
28 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
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Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
5 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
30th Annual National Organics Recycling Conference
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Mise en valeur des langues officielles
5 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival international de slam/poésie en Acadie
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Fonds du Canada pour la présentation des arts
30 185,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emergency Building Repairs
1337992
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
54 155,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Manifesto Space Upgrades
1338482
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
15 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but lucratif
Étude de marché incluant profil de lectorat actuel et création d'un kit média
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Fonds du Canada pour les périodiques
244 984,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Betty Oliphant Theatre Renewal: Increasing access, safety and long-term vitality
1335979
Fonds du Canada pour les espaces Culturels