Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Québécois.e.s ensemble, parlons-nous!
1335990
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
50 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but lucratif
Accroître les capacités transactionnelles et e-commerce du site atuvu.ca
1336278
Fonds du Canada pour les périodiques
350 735,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La surveillance des reptiles et des amphibiens des espèces en péril dans le parc urbain national de la Rouge et de ses environs
GC-1344
Cette contribution appuie une évaluation à grande échelle des populations, des distributions, et des déplacements des reptiles et des amphibiens des espèces en péril, notamment la couleuvre tachetée et la rainette faux-grillon de l’ouest, ainsi que l’évaluation de la survie, des déplacements et de l’utilisation de l’habitat de la tortue mouchetée. Les résultats de la recherche aideront les gestionnaires des terres à conserver et protéger les espèces en péril et à restaurer leurs habitats dans le parc urbain national de la Rouge, ainsi qu’à travers l’Ontario.
15 000,00 $
28 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
2 126 210,00 $
28 sept. 2020
autre
Service de prévention et de contrôle des épidémies Aux Services correctionnels fédéraux
The PSIMS agreement number: 21600
Ce projet s'appuiera sur les travaux pilotés par le CRC au Centre de formation fédéral, un pénitencier fédéral situé à Laval, QC. À cet endroit, l'équipe a rencontré l'équipe de direction, puis chacun des différents services auxiliaires, pour passer en revue les mesures de prévention et de contrôle des infections actuellement en place, encadrer les équipes sur les meilleures pratiques, soutenir la mise en œuvre des mesures de prévention et aider avec réouverture sûre et sécurisée des services.
361 072,00 $
28 sept. 2020
gouvernement
Entente pour le remplacement d'une balayeuse
163636
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
500 000,00 $
28 sept. 2020
gouvernement
Entente de modification pour l'amélioration des passages à niveau
163643
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
834,00 $
28 sept. 2020
Monument commémoratif de guerre de Chelsea et sa région
59 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018420
000018420
Promouvoir l'industrie musicale de la Saskatchewan à l'échelle mondiale sur la scène numérique pendant la COVID-19
50 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017845
000017845
Effectuer une analyse basée sur les performances pour soutenir le secteur minier de la Saskatchewan pendant la COVID-19