Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

3 787,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, en Belgique.

Numéro de l’entente :

1022061

Durée : du 1 août 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA à Anvers, en Belgique, parallèlement aux activités d’orientation canadiennes. La mission aura lieu du 9 au 13 septembre 2024. L’objectif de la participation canadienne à ces journées est de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du pôle ITEA d’EUREKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration transparente de Zoom dans intro.live

Numéro de l’entente :

1022143

Durée : du 1 août 2024 au 30 janv. 2025
Description :

L’intégration de Zoom dans intro.live améliorera l’expérience de l’utilisateur en fournissant un environnement transparent et consolidé pour la programmation et l’hébergement des interactions entre les musiciens et les fans. Cela permettra de rationaliser les processus de communication et de collaboration et de renforcer les liens entre les artistes et les fans. Grâce à l’amélioration de l’expérience utilisateur, intro sera en mesure d’accroître sa base d’utilisateurs et d’augmenter sa part de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 1M5

215 238,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Extension de la plateforme de salutations vidéo et intégration de l’IA.

Numéro de l’entente :

1022198

Durée : du 1 août 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet proposé élargira les intégrations API afin d’attirer une clientèle diversifiée et d’intégrer l’IA pour améliorer l’expérience des utilisateurs. Ces efforts visent à accroître l’engagement des utilisateurs et les taux de conversion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 3A7

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Spécialiste de la mise en œuvre

Numéro de l’entente :

1022211

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Able Innovations teste et met en œuvre la plateforme ALTA dans cinq établissements hospitaliers différents dans le cadre de leur initiative de leadership du changement. Ce projet soutient directement la nouvelle recrue impliquée dans l’exécution du projet en créant une documentation sur le produit et le projet, en interagissant avec le personnel et les patients, en formant et en démontrant le produit, et en commercialisant la technologie auprès des parties prenantes de l’hôpital.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 3A7

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Comprendre la dynamique locale des marchés internationaux

Numéro de l’entente :

1022246

Durée : du 1 août 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à recueillir des informations et à établir des liens susceptibles de faciliter les efforts d’expansion sur les marchés étrangers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Crystal City, Manitoba, CA R0K 0N0

50 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

R-D et analyse de marché des processus de production de produits à base de plantes

Numéro de l’entente :

1022248

Durée : du 1 août 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Trouver, tester et perfectionner différentes techniques afin de trouver la ou les meilleures méthodes commerciales pour produire de fausses « viandes » et de faux « fromages », ainsi que des produits de boulangerie à base de plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2G 4K3

15 433,68 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2024

Numéro de l’entente :

1022385

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Micrometrics recrute des personnes récemment diplômées pour un poste qui implique de nombreuses activités de prospection, d’approche et de génération de prospects sortants afin d’identifier de nouvelles opportunités commerciales, de gérer un pipeline de vente dynamique, de s’engager auprès des décideurs pour évaluer les besoins, de traiter les objections et de collaborer avec la direction générale sur les stratégies de vente tout en soutenant et en motivant l’équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Représentant du développement des ventes

Numéro de l’entente :

1022491

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

VendorPM embauchera à temps plein une personne sous-employée, récemment diplômée d’une université accréditée, pour lui confier un poste de commercial débutant. L’objectif du projet sera de former et de faire progresser la carrière de cette personne au sein de VendorPM et de l’aider à réussir en tant que membre essentiel de l’équipe de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 3G8

70 100,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 3 du projet de commercialisation de l’amarante

Numéro de l’entente :

1022604

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

La phase 3 du projet de commercialisation de l’amarante comprend les éléments suivants :

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 1B1

33 800,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et adoption d’outils pour la planification des zones de conservation, la surveillance écologique, la communication scientifique et les initiatives de sensibilisation et d’éducation des communautés.

Numéro de l’entente :

1022737

Durée : du 1 août 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Développement et adoption d’outils pour la planification des zones de conservation, la surveillance écologique, la communication scientifique et les initiatives de sensibilisation et d’éducation des communautés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0