Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
25 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
7 500,00 $
25 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
28 175,00 $
25 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme pour faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
4 000,00 $
25 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
7 500,00 $
25 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 910,00 $
25 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
2 587 817,00 $
25 sept. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le financement d'activités admissibles pour la préparation de l'entente de contribution pour la phase de pré-construction du projet de voie de contournement de Lac-Mégantic
163637
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
73 596,00 $
25 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018125
000018125
Fournir aux entreprises de Regina et du district des conseils sur les meilleures pratiques pour s'adapter à la COVID-19
75 000,00 $
25 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018125
000018125
Fournir aux entreprises de Regina et du district des conseils sur les meilleures pratiques pour s'adapter à la COVID-19
80 000,00 $
24 sept. 2020
gouvernement
Une étude de faisabilité pour évaluer les besoins et les exigences en matière d’infrastructure maritime (digue et quai d’amarrage).