Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 140,00 $
24 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Dauphin River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
49 000,00 $
24 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Madang Forest Resource Owners Association Inc
16769-16270-1
Rendre les femmes et les filles des communautés côtières de Papouasie-Nouvelle-Guinée mieux en mesure d’agir à l’égard des changements climatiques au moyen de formations et de la réhabilitation des mangroves
21 211,00 $
24 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Global Neighbourhood for Media Innovation (GNMI)
16293
Permettre aux journalistes de rendre compte des répercussions de la COVID-19 au Pakistan par des ateliers en ligne de renforcement des capacités et des activités de défense des intérêts
19 967,00 $
24 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Society for Empowerment and Environmental Protection (SEEP)
16294
Effectuer une collecte distincte des déchets organiques municipaux et les traiter en utilisant des larves de mouches soldats noires à Township (Lahore) avec la collaboration de l’Al-Jaziri Water and Sanitation Academy
66 140,00 $
24 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The University of Winnipeg
16385
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
96 005,00 $
24 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Université du Québec à Trois-Rivières
16727-16726-1
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
75 000,00 $
24 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ghost Gear Contributions - Steveston Harbour
FP857-200057
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux de participer aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
55 000,00 $
24 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020-2022 - 5G444-PIP-2020-445 Salmonid Enhancement Program Contribution Agreement
F1680-200001
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
60 000,00 $
24 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ORCA - Exploring relationship between vessel speed and Southern Resident Killer Whale behaviour
FP894-20GC34
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
98 427,70 $
24 sept. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NFLD- 1602- Purchase and distribute insulated fish tubs to fish harvesters - Federal / Provincial
F5413-200118
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.