Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Madang Forest Resource Owners Association Inc

Numéro de l’entente :

16769-16270-1

Durée : du 24 sept. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Rendre les femmes et les filles des communautés côtières de Papouasie-Nouvelle-Guinée mieux en mesure d’agir à l’égard des changements climatiques au moyen de formations et de la réhabilitation des mangroves

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Papouasie, PG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Global Neighbourhood for Media Innovation (GNMI)

Numéro de l’entente :

16293

Durée : du 24 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Permettre aux journalistes de rendre compte des répercussions de la COVID-19 au Pakistan par des ateliers en ligne de renforcement des capacités et des activités de défense des intérêts

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Society for Empowerment and Environmental Protection (SEEP)

Numéro de l’entente :

16294

Durée : du 24 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Effectuer une collecte distincte des déchets organiques municipaux et les traiter en utilisant des larves de mouches soldats noires à Township (Lahore) avec la collaboration de l’Al-Jaziri Water and Sanitation Academy

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lahore, PK

66 140,00 $

24 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The University of Winnipeg

Numéro de l’entente :

16385

Durée : du 24 sept. 2020 au 28 févr. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2E9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Université du Québec à Trois-Rivières

Numéro de l’entente :

16727-16726-1

Durée : du 24 sept. 2020 au 28 févr. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5H7

53 115,00 $

24 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Comprendre le comportement du feu dans les peuplements forestiers plantés

Numéro de l’entente :

GC-129821S

Durée : du 24 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer la compréhension du comportement des feux de forêt dans les paysages forestiers.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2N 4Z9

1 940 000,00 $

24 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET PILOTE DE PARC ÉOLIEN POWERCONE® DE SKYWAY8

Numéro de l’entente :

EIPBE-1189

Durée : du 24 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M4W 3P4

2 456 000,00 $

24 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET PILOTE DE PARC ÉOLIEN POWERCONE® DE SKYWAY8

Numéro de l’entente :

EIPBE-1189

Durée : du 24 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M4W 3P4

2 906 106,67 $

24 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 (VI) : Mise au point d'un vaccin nasal

Numéro de l’entente :

957294

Durée : du 24 sept. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Mise au point d'un vaccin nasal pour la prévention de la maladie à coronavirus 2019 causée par l'infection au coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV2).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kirkland, Québec, CA H9J 2K6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CONCEPTION D’APTAMÈRES APPUYÉE PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Numéro de l’entente :

957367

Durée : du 24 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Petites séquences d’ADN à simple brin, les aptamères peuvent être notamment utilisés pour la détection biologique, les thérapies cellulaires, l’immunothérapie et les substituts aux anticorps dans les thérapies. Ils sont petits, très stables, et une fois conçus, reproductibles en un nombre illimité de copies exactes. Toutefois, le processus de conception des aptamères est chronophage et coûteux (p. ex., SELEX) et une optimisation poussée est nécessaire pour ajuster leurs caractéristiques de liaison et améliorer leur spécificité. Pour relever ces défis, des méthodes d’intelligence artificielle (IA) seront mises au point pour augmenter et accélérer la conception des aptamères. Le projet permettra de développer des capacités d’IA d’une grande utilité pour toute une série d’objectifs de recherche sur la thérapie cellulaire et génique dans les années à venir du programme Défi « Technologies de rupture au service des thérapies géniques et cellulaires ». À court terme, le projet exploitera un ensemble de données d’environ 1000 aptamères en cours de synthèse comme candidats pour une plateforme de capteurs de la COVID-19, donnant ainsi l’occasion unique d’avoir une incidence significative dans l’atténuation de l’impact de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4