Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 500,00 $
23 sept. 2020
217245
217245
Élaborer un plan d’interprétation pour le Site historique national de Signal Hill
50 000,00 $
23 sept. 2020
217318
217318
Embaucher consultants en génie pour mener évaluations de site pour usine de fabrication
36 330,00 $
23 sept. 2020
216925
216925
Acheter équipement de protection individuelle pour respecter mesures de santé et sécurité
60 000,00 $
23 sept. 2020
214750
214750
Embaucher consultant pour trouver nouveaux débouchés industriels/commerciaux, en profiter
123 178,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058286
400058286
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement et la vente des barres d'énergies à basse poudre de grillon.
194 922,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058398
400058398
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'impression numérique sur canettes d'aluminium.
184 414,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058019
400058019
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la distribution de systèmes de manutention destinés aux commerces de détail.
69 644,23 $
23 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Conseil de la Nation huronne-wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.
11 500,00 $
23 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Glenn Wheeler pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet aurifère de Valentine.
20 000,00 $
23 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Esquimalt Nation (No'ilung Si'em 'i' sche'le'chu) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet du Terminal 2 à Roberts Bank.