Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 871,00 $
23 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transport de denrées et pôle de transformation
LFIF-2.092
L’objectif de ce projet est de faire l’acquisition d’un nouveau camion réfrigéré pour la cueillette et la distribution de denrées et du matériel de cuisine pour la cuisine de transformation de l’organisation.
36 778,00 $
23 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congélateur plein pied
LFIF-2.283
L’objectif de ce projet est de demander des fonds pour un congélateur-chambre avec les coûts connexes (équipement, électricité, installation, fret, taxes).
14 000,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1786-NW
L’objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire de l’expérience dans une entreprise de fabrication de spiritueux, comme du whisky, du gin, de la vodka, et du désinfectant : de la culture des céréales à la distillation en passant par la maturation.
123 178,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058286
400058286
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement et la vente des barres d'énergies à basse poudre de grillon.
194 922,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058398
400058398
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'impression numérique sur canettes d'aluminium.
184 414,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058019
400058019
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la distribution de systèmes de manutention destinés aux commerces de détail.
54 000,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
ManagingLife, Inc. - 2020-2021 - 958048
958048
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
43 500,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
iPocket232 Inc. - 2020-2021 - 958056
958056
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 575,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
Arcturus Studios, Inc. - 2020-2021 - 958057
958057
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
TechGuilds Consulting Inc. - 2020-2021 - 958059
958059
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.