Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 250,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
Les Industries Norjac inc. - 2020-2021 - 958111
958111
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 250,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
POTLOC INC. - 2020-2021 - 958432
958432
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 500,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
ERGONOMYX TECHNOLOGIES CANADA INC. - 2020-2021 - 961828
961828
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
23 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
L’appel de l’Esprit du lac
GC-1340
Cette contribution soutient la mise en œuvre des plans de gestion de « L’appel de l’Esprit du lac », soutenant les activités de mobilisation menées par les Mi’kmaq et les initiatives de planification spécifiques aux pratiques durables dans la région du lac Bras d’Or et d'Unama’ki (île du Cap-Breton).
40 000,00 $
23 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Calgary International Film Festival
1332216
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
23 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
POP Montreal 2020-2021 Season
1335961
Mise en valeur des langues officielles
32 400,00 $
23 sept. 2020
organisme à but lucratif
Élaborer et promouvoir une image de marque innovante pour relancer les ventes
1336088
Fonds du Canada pour les périodiques
100 000,00 $
23 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique de Pickering
3653707
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système de contrôle d'accès, un système d’éclairage et une clôture avec des portails.
56 552,50 $
23 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École Eitz Chaim (80 York Hill Blvd)
3650512
Le but de cette contribution est de fournir un financement pour l’installation d’un système de télévision en circuit fermé, d’un système d’alarme, d’un système d’interphone et de lumières extérieures.
74 128,07 $
23 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École Eitz Chaim (1, avenue Viewmount)
3651565
Le but de cette contribution est de fournir un financement pour l’installation d’un système de télévision en circuit fermé, d’un système d’alarme, d’un système d’interphone, d’un système de contrôle d’accès, d’une porte de sécurité et de bornes.