Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057801
400057801
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception de produits et services pour le marché de l'écoconstruction.
250 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057846
400057846
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'adaptation technologique et la commercialisation des produits d'une entreprise qui se spécialise dans les plateformes numériques de gestion des ressources humaines.
452 280,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058017
400058017
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces mécano-soudées.
229 750,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058112
400058112
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bottes d'hiver.
450 878,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058244
400058244
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans l'organisation d'événements pour les entreprises et les particuliers.
220 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058389
400058389
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurent Ryù ADM 1 qui se spécialise dans la cuisine japonaise.
14 167,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058435
400058435
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de savons et de détachants.
50 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057906
400057906
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation d'une plateforme destinée à la maintenance des véhicules du transport en commun.
500 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058377
400058377
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies orthétiques.
124 685,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058364
400058364
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui est un tour opérateur et qui propose des voyages en autocar.