Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058389
400058389
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurent Ryù ADM 1 qui se spécialise dans la cuisine japonaise.
1 000 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058377
400058377
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies orthétiques.
250 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057846
400057846
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'adaptation technologique et la commercialisation des produits d'une entreprise qui se spécialise dans les plateformes numériques de gestion des ressources humaines.
50 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057906
400057906
Stratégie de commercialisation : le projet vise à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation d'une plateforme destinée à la maintenance des véhicules du transport en commun.
400 000,00 $
21 sept. 2020
Canada – Renforcement des capacités des chefs autochtones de l’Ontario pour le travail sur les Grands Lacs
20 000,00 $
21 sept. 2020
Soutenir la capacité des représentants autochtones nationaux de participer à la conservation
52 361,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
Système autonome de lancement et de récupération de véhicules sous-marins auto-pilotés
956536
L'application de techniques d'apprentissage machine pour le lancement et la récupération autonomes et prédictifs de ressources en mer dans différents états de mer.
29 980,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - APPLICATION SÉCURISÉE DE SUIVI DES ÉCHANGES DE COURRIER/DE COLIS
956595
Le projet permettra de mettre au point une application pour l'accès sécurisé à des lieux qui envoie une notification lorsque leur client a déposé du courrier/des colis principalement pour une utilisation en dehors des heures de bureau. L'application permettra de savoir qui a déposé le colis, qui a eu accès au compartiment de stockage à cet endroit et qui a récupéré le colis parmi les employés de l'entreprise. Ce projet est une composante d'une application plus vaste qui permet aux clients d'obtenir les meilleurs prix en temps réel à des tarifs bien inférieurs à ceux des principaux services de courrier. Le projet aidera l'entreprise à développer considérablement ses activités et offrira des possibilités de licence à de nombreux services de courrier de petite et moyenne échelle.
22 061,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
Technologie de post-traitement adaptée à l'incorporation d'enzymes dans une feuille de détergent solide et soluble
957047
Nous envisageons d'incorporer des enzymes à nos bandes à lessive, ce qui permettrait d'augmenter la puissance de lavage des détergents. Actuellement, notre méthode de fabrication par chaleur directe utilise des températures élevées (environ 85°C) qui rendent les enzymes inefficaces. Dizolve doit trouver une solution appropriée à ce problème, ce qui signifie que nous devons changer la façon dont nous fabriquons actuellement nos bandes à lessive.
1 874 945,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 - Étude de faisabilité pour la fabrication d'un vaccin
956502
Amélioration de la conception technique pour l'installation d'une capacité de fabrication de vaccins sur les sites actuels de BioVectra.