Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 167,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058435
400058435
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de savons et de détachants.
50 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057906
400057906
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation d'une plateforme destinée à la maintenance des véhicules du transport en commun.
500 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058377
400058377
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies orthétiques.
124 685,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058364
400058364
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui est un tour opérateur et qui propose des voyages en autocar.
220 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058389
400058389
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurent Ryù ADM 1 qui se spécialise dans la cuisine japonaise.
1 000 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058377
400058377
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies orthétiques.
250 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057846
400057846
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'adaptation technologique et la commercialisation des produits d'une entreprise qui se spécialise dans les plateformes numériques de gestion des ressources humaines.
75 493,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement 2020-21 19-IHPP-C-C&A-036
FP919-194145
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
23 519,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 2020-21 20-IHPP-G-C&A-003
FP919-194146
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.
50 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057906
400057906
Stratégie de commercialisation : le projet vise à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation d'une plateforme destinée à la maintenance des véhicules du transport en commun.