Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
21 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Seabird Island First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
21 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Penelakut Tribe pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
21 791,80 $
21 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à La Société pour vaincre la pollution pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.
9 673,00 $
21 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Wolastoqey Nation in New Brunswick pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.
490 800,00 $
21 sept. 2020
L'amour commence avec nous
11292719
Le projet "L'amour commence avec nous" des services de soutien aux agressions familiales de Ganohkwasra continuera de travailler directement avec les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées du territoire des Six Nations de Grand River. Le projet permettra à l'individu un soutien émotionnel, mental et spirituel grâce à l'animation de cercles de guérison et des séances de counseling individuelles et de groupe.
448 659,00 $
21 sept. 2020
Projet d'aide aux victimes pour les familles des FFADA
11292853
Le Projet d'aide aux victimes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées offrira des conseils et un soutien affectif, culturel et pratique aux membres des familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées dans leur propre communauté. Le projet offrira une approche globale / familiale aux familles ayant des besoins complexes et se concentrera sur la sécurité, les soins personnels, la santé mentale et le bien-être physique. Le projet reconnaîtra le besoin de sécurité physique et émotionnelle, en fournissant un espace sûr qui est reconnu par la communauté comme un espace de guérison.
530 800,00 $
21 sept. 2020
L'amour commence avec nous
11292719
Le projet "L'amour commence avec nous" des services de soutien aux agressions familiales de Ganohkwasra continuera de travailler directement avec les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées du territoire des Six Nations de Grand River. Le projet permettra à l'individu un soutien émotionnel, mental et spirituel grâce à l'animation de cercles de guérison et des séances de counseling individuelles et de groupe.
332 270,00 $
21 sept. 2020
Un modèle pour une éducation culturellement appropriée sur le FFADA
11361363
Le Projet de Caring Hearts, "un modèle d'éducation adapté à la culture pour le dialogue avec les parties prenantes sur le FFADA", se concentrera sur le renforcement des partenariats autochtones solides. Un modèle de formation des formateurs à utiliser par les gouvernements et les organisations non gouvernementales sera élaboré et incorporera des enseignements culturels avec des connaissances cliniques sur la perte ambiguës pour mieux refléter les besoins des familles de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées.
309 591,00 $
21 sept. 2020
Projet d'aide aux victimes pour les familles des FFADA
11292853
Le Projet d'aide aux victimes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées offrira des conseils et un soutien affectif, culturel et pratique aux membres des familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées dans leur propre communauté. Le projet offrira une approche globale / familiale aux familles ayant des besoins complexes et se concentrera sur la sécurité, les soins personnels, la santé mentale et le bien-être physique. Le projet reconnaîtra le besoin de sécurité physique et émotionnelle, en fournissant un espace sûr qui est reconnu par la communauté comme un espace de guérison.
364 100,00 $
21 sept. 2020
L'amour commence avec nous
11292719
Le projet "L'amour commence avec nous" des services de soutien aux agressions familiales de Ganohkwasra continuera de travailler directement avec les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées du territoire des Six Nations de Grand River. Le projet permettra à l'individu un soutien émotionnel, mental et spirituel grâce à l'animation de cercles de guérison et des séances de counseling individuelles et de groupe.