Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
21 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q347
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
50 600,00 $
21 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Maine à Moncton: Amélioration des connaissances sur la connectivité écologique des forêts côtières le long de la baie de Fundy
GC-1351
Cette contribution soutient le lancement d'un projet de recherche visant à effectuer des analyses de paysage à plusieurs échelles, en tenant compte des scénarios actuels et potentiels d'impact humain et de changement climatique. La recherche permettra d'identifier les zones critiques de connectivité écologique entre le parc national Fundy et la forêt industrielle aménagée et le paysage de plus en plus développé qui l’entourent, et les résultats du projet contribueront à protéger l'intégrité écologique du parc à long terme.
25 000,00 $
21 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
South Slavey Cultural Immersion Project
1335835
Programme des langues et cultures autochtones
3 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lace Up: Canada's Passion for Skating
1329998
Programme d'aide aux musées (PAM)
38 455,20 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre du patrimoine hindou de Durham
3648572
Le but de cette contribution est de fournir un financement pour un relevé des terres et l’installation de clôtures et de portails.
60 500,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018151
000018151
Concevoir une formation commerciale en ligne et la dispenser aux collectivités de la Saskatchewan pendant la COVID-19
4 565,00 $
21 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
13 153 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour la phase 3 du projet de développement du Stewart World Port
163632
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
7 500,00 $
21 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.
4 000,00 $
21 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.