Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

4 500,00 $

21 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q347

Durée : du 21 sept. 2020 au 20 janv. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

50 600,00 $

21 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Maine à Moncton: Amélioration des connaissances sur la connectivité écologique des forêts côtières le long de la baie de Fundy

Numéro de l’entente :

GC-1351

Durée : du 21 sept. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution soutient le lancement d'un projet de recherche visant à effectuer des analyses de paysage à plusieurs échelles, en tenant compte des scénarios actuels et potentiels d'impact humain et de changement climatique. La recherche permettra d'identifier les zones critiques de connectivité écologique entre le parc national Fundy et la forêt industrielle aménagée et le paysage de plus en plus développé qui l’entourent, et les résultats du projet contribueront à protéger l'intégrité écologique du parc à long terme.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

25 000,00 $

21 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

South Slavey Cultural Immersion Project

Numéro de l’entente :

1335835

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
Location : Hay River, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G4

3 000,00 $

21 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lace Up: Canada's Passion for Skating

Numéro de l’entente :

1329998

Durée : du 21 sept. 2020 au 2 déc. 2020
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Fonds pour expositions itinérantes
Location : The Pas, Manitoba, CA

38 455,20 $

21 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre du patrimoine hindou de Durham

Numéro de l’entente :

3648572

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but de cette contribution est de fournir un financement pour un relevé des terres et l’installation de clôtures et de portails.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Scarborough, Ontario, CA M1X 1M4

60 500,00 $

21 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000018151

Numéro de l’entente :

000018151

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Concevoir une formation commerciale en ligne et la dispenser aux collectivités de la Saskatchewan pendant la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : La Ronge, Saskatchewan, CA S0J 1L0

4 565,00 $

21 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : DESERONTO, Ontario, CA K0K1X0

13 153 000,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour la phase 3 du projet de développement du Stewart World Port

Numéro de l’entente :

163632

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 déc. 2027
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : FORT ST JOHN, Colombie-Britannique, CA V1J4J2

7 500,00 $

21 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation à l'appui de l'administration de la nouvelle Loi sur les eaux navigables
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V6Z1

4 000,00 $

21 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation à l'appui de l'administration de la nouvelle Loi sur les eaux navigables
Location : TEMISCAMING, Québec, CA J0Z3R0