Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
408 659,00 $
21 sept. 2020
Projet d'aide aux victimes pour les familles des FFADA
11292853
Le Projet d'aide aux victimes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées offrira des conseils et un soutien affectif, culturel et pratique aux membres des familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées dans leur propre communauté. Le projet offrira une approche globale / familiale aux familles ayant des besoins complexes et se concentrera sur la sécurité, les soins personnels, la santé mentale et le bien-être physique. Le projet reconnaîtra le besoin de sécurité physique et émotionnelle, en fournissant un espace sûr qui est reconnu par la communauté comme un espace de guérison.
490 800,00 $
21 sept. 2020
L'amour commence avec nous
11292719
Le projet "L'amour commence avec nous" des services de soutien aux agressions familiales de Ganohkwasra continuera de travailler directement avec les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées du territoire des Six Nations de Grand River. Le projet permettra à l'individu un soutien émotionnel, mental et spirituel grâce à l'animation de cercles de guérison et des séances de counseling individuelles et de groupe.
448 659,00 $
21 sept. 2020
Projet d'aide aux victimes pour les familles des FFADA
11292853
Le Projet d'aide aux victimes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées offrira des conseils et un soutien affectif, culturel et pratique aux membres des familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées dans leur propre communauté. Le projet offrira une approche globale / familiale aux familles ayant des besoins complexes et se concentrera sur la sécurité, les soins personnels, la santé mentale et le bien-être physique. Le projet reconnaîtra le besoin de sécurité physique et émotionnelle, en fournissant un espace sûr qui est reconnu par la communauté comme un espace de guérison.
530 800,00 $
21 sept. 2020
L'amour commence avec nous
11292719
Le projet "L'amour commence avec nous" des services de soutien aux agressions familiales de Ganohkwasra continuera de travailler directement avec les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées du territoire des Six Nations de Grand River. Le projet permettra à l'individu un soutien émotionnel, mental et spirituel grâce à l'animation de cercles de guérison et des séances de counseling individuelles et de groupe.
4 500,00 $
21 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q347
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
50 600,00 $
21 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Maine à Moncton: Amélioration des connaissances sur la connectivité écologique des forêts côtières le long de la baie de Fundy
GC-1351
Cette contribution soutient le lancement d'un projet de recherche visant à effectuer des analyses de paysage à plusieurs échelles, en tenant compte des scénarios actuels et potentiels d'impact humain et de changement climatique. La recherche permettra d'identifier les zones critiques de connectivité écologique entre le parc national Fundy et la forêt industrielle aménagée et le paysage de plus en plus développé qui l’entourent, et les résultats du projet contribueront à protéger l'intégrité écologique du parc à long terme.
38 455,20 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre du patrimoine hindou de Durham
3648572
Le but de cette contribution est de fournir un financement pour un relevé des terres et l’installation de clôtures et de portails.
60 500,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018151
000018151
Concevoir une formation commerciale en ligne et la dispenser aux collectivités de la Saskatchewan pendant la COVID-19
25 000,00 $
21 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
South Slavey Cultural Immersion Project
1335835
Programme des langues et cultures autochtones
3 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lace Up: Canada's Passion for Skating
1329998
Programme d'aide aux musées (PAM)