Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017841
000017841
Créer une vidéo didactique pour aider les entreprises de Saskatoon à s'adapter aux circonstances de la COVID-19
303 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018136
000018136
Aider TWR Resort Limited Partnership à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
75 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018151
000018151
Concevoir une formation commerciale en ligne et la dispenser aux collectivités de la Saskatchewan pendant la COVID-19
70 559,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017841
000017841
Créer une vidéo didactique pour aider les entreprises de Saskatoon à s'adapter aux circonstances de la COVID-19
224 815,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000016923
000016923
Soutenir les politiques d'insertion professionnelle dans les zones rurales de la Saskatchewan en réponse à la crise de la COVID
2 256,00 $
20 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Club de gymnastique Barany de Lachute Inc.
017027491
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
80 000,00 $
20 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-R246.5 CRPA
9100007627
Entente de contribution pour appuyer l'Association canadienne de radioprotection
193 000,00 $
20 sept. 2020
214510
214510
Acheter de l’équipement pour rehausser la production et percer de nouveaux marchés
38 422,00 $
20 sept. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
35 600,00 $
20 sept. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture