Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
20 sept. 2020
gouvernement
Décret no 228 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
3655286
Pour aider la province de Terre-Neuve-et-Labrador à payer les coûts liés à la grosse tempête de l'hiver 2020, en vertu des AAFCC
0,00 $
20 sept. 2020
gouvernement
Décret no 232 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
3655290
Pour aider la province de Terre-Neuve-et-Labrador à payer les coûts liés à la grosse tempête de l'hiver 2020, en vertu des AAFCC
500 000,00 $
20 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
2 650,00 $
20 sept. 2020
Remercions nos vétérans
350 000,00 $
20 sept. 2020
organisme à but lucratif
000017609
000017609
Aider Tesera Systems Inc.à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
500 000,00 $
20 sept. 2020
organisme à but lucratif
000017148
000017148
Aider Podollan Grande Prairie Inn & Spa Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
38 250,00 $
19 sept. 2020
organisme à but lucratif
LES PRODUITS D'EXPOSITION MULTISYSTEME INC. - 2020-2021 - 959006
959006
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
48 612,00 $
19 sept. 2020
217231
217231
Soutenir la participation virtuelle à la conférence Global Oceans 2020
5 000,00 $
19 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Understanding Historical Impacts on Family
1333750
Célébration, commémoration et apprentissage
200 015,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The International federation of Red Cross and Red Crescent Societies
16301
Réduire la mortalité et la morbidité liées à la COVID-19 en assurant la sécurité, le bien-être et la dignité de groupes vulnérables dans 12 provinces au Burundi