Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 août 2024
Kaatagoging Information Booth for Truth and Reconciliation Day
1368134
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
1 août 2024
Sagkeeng First Nation National Day of Truth and Reconciliation Powwow
1368141
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 000,00 $
1 août 2024
Every Child Matters: Welcoming Our Residential School Survivors Home
1368151
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
1 août 2024
Truth and Reconciliation 2024
1368153
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
50 000,00 $
1 août 2024
Accessibilité radicale au théâtre de création pour communautés francophones du Grand Moncton
1368243
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
300 000,00 $
1 août 2024
Festival Management Committee – Growth and Development Project
1368264
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
941 066,00 $
1 août 2024
autre
2425-HQ-000080
2425-HQ-000080
P000980
22 500,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et la mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2023-2026 – Parc national Banff
GC-2601
Cette subvention soutient la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff avec le Banff Indigenous Advisory Circle, dont la Nation Piikani est un membre et participant du projet.
600 000,00 $
1 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
1 400 000,00 $
1 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.