Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
18 sept. 2020
En tant que pionnier de la technologie des satellites basée au sol, SpaceBridge a prévu fournir les capacités nécessaires à l'industrie 4.0 pour d'accueillir la norme MEC (informatique multi-accès en périphérie de réseau) afin de faciliter les concepts tels que l'infonuagique, la virtualisation des fonctions réseau (NFV), l'Internet des objets (ldO) parallèlement au RAN. L'ajout d'exigences relatives aux constellations en orbite terrestre basse pour les terminaux nécessitera des caractéristiques uniques telles que le transfert de faisceaux / satellites et la prise en compte du patrimoine dans le design d'un terminal universel qui satisfait tous ces besoins.
Cette réalité et cette orientation stratégique ont conduit SpaceBridge à proposer de concevoir un nouveau modem satellite doté de capacités MEC et LEO qui soit compatible avec les principales exigences requises dans la révolution de l'industrie 4.0 en pleine évolution.
999 622,00 $
18 sept. 2020
Le terminal satellite intégré en bande Ka à modulation directe et doté de la technologie d'économie d'énergie verte est un dispositif de communication par satellite installé chez un client pour lui permettre d'accéder à Internet. Le terminal est destiné aux communications bidirectionnelles par satellite utilisant des satellites à orbite géosynchrone (GEO). On peut utiliser ce terminal satellite pour de nombreuses applications telles que l'accès Internet à large bande dans les régions éloignées, les transactions aux points de vente (PoS), l'Internet des objets (ldO), la transmission SCADA, les données d'identification par radiofréquence (RFID) et les applications de voix par protocole Internet (VoIP). Le développement proposé permettra de produire le premier terminal satellite respectueux des technologies vertes au monde, avec une réduction des besoins en énergie pouvant atteindre 90 %.
3 160 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet répondra aux besoins des jeunes à acquérir des compétences, des connaissances et à agrandir leurs réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes. Ces objectifs ont pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable.
38 000,00 $
18 sept. 2020
Restauration du cours d’eau et des milieux humides au site de Superior Fine Papers
45 000,00 $
18 sept. 2020
Coordonnatrice du plan d’action pour l’assainissement des baies Thunder et Jackfish
37 989,00 $
18 sept. 2020
Plan d’action pour la conservation des prairies de la Saskatchewan : intendance de l’habitat des espèces en péril et éducation
98 178,00 $
18 sept. 2020
Équipe d’action stratégique du bassin hydrographique – amélioration des ressources aquatiques du sud de l’Ontario
85 000,00 $
18 sept. 2020
Élimination du ruissellement du phosphore des terres agricoles des bassins versants de la rivière Napanee et du ruisseau Wilton
80 000,00 $
18 sept. 2020
Stratégie à long terme de sensibilisation, de restauration et de surveillance visant à améliorer la santé des bassins versants
3 160 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet répondra aux besoins des jeunes à acquérir des compétences, des connaissances et à agrandir leurs réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes. Ces objectifs ont pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable.