Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

10 000,00 $

18 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1546-PR

Durée : du 18 sept. 2020 au 30 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience au sein d’une exploitation céréalière et bovine, en fournissant et en créant les aliments du bétail, en transportant les balles pour le troupeau, en faisant l’entretien des sources d’eau et en utilisant des machines.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Kyle, Saskatchewan, CA S0L1T0

gouvernement

Entente :

Faire progresser les économies de la pêche et de la chasse au phoque au Nunavut

Numéro de l’entente :

2021-CN-000686

Durée : du 18 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

" Mener des recherches et des formations sur les pêches et également accroître l'accès au marché des produits de la chasse au phoque et l'éducation générale sur le secteur. Comprend des sous-projets comprenant la collecte de données pour prendre des décisions de gestion judicieuses et combler les lacunes dans les connaissances sur les pêches du Nunavut, en particulier le flétan du Groenland et l'omble chevalier, accroître les possibilités de formation et de commercialisation pour les pêcheurs actuels et potentiels et
promouvoir et encourager un accès supplémentaire au marché pour l'achat de produits du phoque et accroître l'éducation sur l'économie du phoque au Nunavut."

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

1 945 000,00 $

18 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expansion des arts et du tourisme - Centre de découverte de Nattilik

Numéro de l’entente :

2021-CN-000626

Durée : du 18 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Un projet d'agrandissement de l'actuel Centre du patrimoine de Nattilik afin d'améliorer l'offre touristique au Nunavut et de capitaliser sur la création du Centre d'interprétation de Franklin suite aux découvertes d'Erebus et de Terror en 2014 et 2016, respectivement. La Société vise à créer 5 à 9 nouveaux emplois, à développer 3 emplois et à maintenir un total de 10 emplois existants.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : GJOA HAVEN, Nunavut, CA X0B1J0
Entente :

Vidéos éducatives - introduction au Droit

Numéro de l’entente :

11211912

Durée : du 18 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste en des vidéos éducatives destinées aux jeunes francophones de la Colombie-Britannique. Chaque vidéo présentera les grands principes de la loi. Elles seront affichées sur un site Web ainsi que sur les médias sociaux. Les vidéos permettront aux francophones de la Colombie-Britannique de mieux connaître le système de justice et de mieux exercer leurs droits.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J1S1

1 187 025,00 $

18 sept. 2020
Entente :

Projet d’accès à la justice en anglais

Numéro de l’entente :

11294449

Durée : du 18 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'organisme réalisera un projet qui vise à améliorer l'accès à la justice en anglais au Québec. L'analyse des principaux problèmes systémiques et l'élaboration de mesures pour les régler y parviendront. Plus précisément, cet organisme élaborera une stratégie d'information axée sur l'analyse des cas d'accès à la justice en anglais au Québec. Des mesures pratiques susceptibles de faciliter cet accès seront ensuite développées. Cette stratégie d'information permettra également une analyse durable et continue de ces questions. L'élaboration d'un canal de communication en ligne avec les partenaires stratégiques pour partager l'information sur ces questions fera partie de cette stratégie d'information.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H3H2P5

1 000 000,00 $

18 sept. 2020
Description :

En tant que pionnier de la technologie des satellites basée au sol, SpaceBridge a prévu fournir les capacités nécessaires à l'industrie 4.0 pour d'accueillir la norme MEC (informatique multi-accès en périphérie de réseau) afin de faciliter les concepts tels que l'infonuagique, la virtualisation des fonctions réseau (NFV), l'Internet des objets (ldO) parallèlement au RAN. L'ajout d'exigences relatives aux constellations en orbite terrestre basse pour les terminaux nécessitera des caractéristiques uniques telles que le transfert de faisceaux / satellites et la prise en compte du patrimoine dans le design d'un terminal universel qui satisfait tous ces besoins.

Cette réalité et cette orientation stratégique ont conduit SpaceBridge à proposer de concevoir un nouveau modem satellite doté de capacités MEC et LEO qui soit compatible avec les principales exigences requises dans la révolution de l'industrie 4.0 en pleine évolution.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

999 622,00 $

18 sept. 2020
Description :

Le terminal satellite intégré en bande Ka à modulation directe et doté de la technologie d'économie d'énergie verte est un dispositif de communication par satellite installé chez un client pour lui permettre d'accéder à Internet. Le terminal est destiné aux communications bidirectionnelles par satellite utilisant des satellites à orbite géosynchrone (GEO). On peut utiliser ce terminal satellite pour de nombreuses applications telles que l'accès Internet à large bande dans les régions éloignées, les transactions aux points de vente (PoS), l'Internet des objets (ldO), la transmission SCADA, les données d'identification par radiofréquence (RFID) et les applications de voix par protocole Internet (VoIP). Le développement proposé permettra de produire le premier terminal satellite respectueux des technologies vertes au monde, avec une réduction des besoins en énergie pouvant atteindre 90 %.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

52 500,00 $

18 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion Pergebec Inc. - 2020-2021 - 957707

Numéro de l’entente :

957707

Durée : du 18 sept. 2020 au 30 oct. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Candiac, Québec, CA J5R 3X8

34 125,00 $

18 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jukado Inc. - 2020-2021 - 957779

Numéro de l’entente :

957779

Durée : du 18 sept. 2020 au 6 janv. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3L 2N7

54 000,00 $

18 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Maxwellian Inc. - 2020-2021 - 957852

Numéro de l’entente :

957852

Durée : du 18 sept. 2020 au 1 oct. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2E3