Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 000,00 $
18 sept. 2020
Élimination du ruissellement du phosphore des terres agricoles des bassins versants de la rivière Napanee et du ruisseau Wilton
80 000,00 $
18 sept. 2020
Stratégie à long terme de sensibilisation, de restauration et de surveillance visant à améliorer la santé des bassins versants
3 160 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet répondra aux besoins des jeunes à acquérir des compétences, des connaissances et à agrandir leurs réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes. Ces objectifs ont pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable.
100 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ramping Up Accessibility
17316563
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
67 658,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
3 244,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
17 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Yukon African Music Festival 2021
1335057
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
97 407,00 $
18 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Mitigating disinformation at the front lines - Building open source Canadian tools to research and counter misinformation and disinformation
1335928
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
18 700,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Charlotte County Fall Fair
1332301
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Charlotte County Fall Fair
1332301
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine