Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018721
000018721
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
39 373,00 $
18 sept. 2020
organisme à but lucratif
000016105
000016105
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
35 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but lucratif
000016718
000016718
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
56 570,00 $
18 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018699
000018699
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
56 570,00 $
18 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018699
000018699
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 373,00 $
18 sept. 2020
organisme à but lucratif
000016105
000016105
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 373,00 $
18 sept. 2020
organisme à but lucratif
000016105
000016105
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018721
000018721
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
8 000 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de contrepartie pour le Liban - Coalition humanitaire 2020
7423051 P009721001
Le 4 août 2020, une explosion massive s'est produite dans la capitale du Liban, Beyrouth, tuant au moins 180 personnes et en blessant plus de 6 500. L'explosion a eu lieu dans le port de la ville, qui est le plus grand du pays et le principal point d'entrée pour toutes les importations du Liban, y compris les denrées alimentaires et autres produits de base. L'explosion a entraîné des perturbations et des dommages importants aux infrastructures dans la région de Beyrouth. L'événement s'est produit alors que le Liban était déjà confronté à une crise aux multiples facettes et que les personnes vulnérables avaient des capacités d'adaptation limitées. Les besoins prioritaires comprennent l'aide alimentaire, l'argent liquide à usages multiples et les soins de santé.
Une intervention humanitaire efficace et rapide est essentielle pour répondre aux besoins vitaux des personnes touchées par la situation. Pour répondre à cette crise, Affaires mondiales Canada a lancé le Fonds de contrepartie pour le Liban en partenariat avec la Coalition humanitaire et ses membres. Grâce à ce mécanisme, le gouvernement du Canada verse l’équivalent des dons admissibles faits à la Coalition humanitaire et à ses membres, jusqu’à concurrence de huit millions de dollars.
Les membres de la Coalition humanitaire utilisent les fonds pour fournir aux plus nécessiteux une aide vitale qui comprend de l’alimentation de secours, de l’argent en espèces, des soins de santé, des abris, ainsi que des services de protection, d’eau, d’assainissement et d’hygiène.
64 795,00 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Developmental Action without Borders/Nabaa
16550-16403-1
Refuge de l’amélioration personnelle